Nanie15 écrit: Bonsoir NounouC,
Elle m'a donné sa démission il y a quelques jours et son préavis se termine dans quelques jours (15 jours de préavis).
Y a t'il un texte sur lequel je puisse m'appuyer qui dit qu'elle peut donner sa démission que pour un seul enfant ? Dès lors qu'elle a donné sa démission, si je décide de la licencier, est-ce que le début du préavis démarre aussi à la date de sa démission pour le 1<sup>er</sup> (puisque si je suis la logique, l'ancienneté, les CP etc... démarrent dès l'acceuil du 1<sup>er</sup> enfant).
C'est assez compliqué et en même temps, ça ne devrait pas l'être si nous ne lisions pas tout et son contraire.
Cordialement,
Bonjour,
Vous lui envoyez sa lettre de licenciement pour votre 2ème enfant, si votre assmat n'est pas d'accord avec ça, elle pourra saisir les Prud'hommes.
Seul un juge pourra se prononcer sur le fait de savoir ce qui prime sur la démission ou le licenciement.
Signer un contrat de travail pour chaque enfant n'est pas illégal, ça à des avantages mais aussi des inconvénients. Votre assmat est en pleins dans les inconvénients. Donc elle ne peut pas y faire grand chose. D'ailleurs vous auriez pu la licencier après la fin de sa période de préavis pour toutes raisons qui vous appartiennent et là non plus elle n'aurait pas pu faire grand chose.
Si vous aviez signé un contrat de travail pour les 2 enfants, elle aurait du vous proposer un avenant, pour diminution d'heures d'accueil (pour ne plus accueillir le 1
er enfant), que vous auriez pu refuser et dans ce cas 2 solutions pour l'assmat, soit continuer dans les conditions signées au contrat, soit démissionner. Donc plus d'accueil du tout, ni pour le 1
er enfant, ni le 2ème.
Sur le démarrage du préavis à mon avis il va falloir se baser sur la date de réception de votre lettre de licenciement puisqu'il y a 2 contrats de travail et que de toute façons votre lettre de licenciement ne sera ni datée, ni réceptionnée au même moment que sa lettre de démission. Donc il faut traiter chaque contrat indépendamment de l'autre.
Ce qui donnera une attestation pôle emploi pour le 1
er enfant avec motif démission et où vous devrez indiquer les salaires correspondant à la rémunération de cet accueil. un certificat de travail pour cet accueil et vous devrez fournir des bulletins de salaires correspondant à tout cela parce que Pôle emploi risque fort de les demander.
Pour le licenciement idem une attestation pôle emploi correspondant à cet accueil ..........
Vous pourrez établir de BS pour chaque accueil il y en a ici :
www.unsa-assmat.org/pages/bulletin-de-sa...ante-maternelle.html