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SUJET :

plafond des heures par an il y a 9 ans 11 mois #7

moi je parlais du nombres d'heures par an de travail pas des congés payés
si je compte 55 heures par semaine en contrat de 45 semaine par an
ça fait bien 55x45 = 2475 heures donc on est loin des 2250 heures / an annoncé sur casamape.

c'est ça que je ne comprend pas,qu'est ce que ça fait si on fait plus d'heure que le plafond fixé?
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plafond des heures par an il y a 9 ans 11 mois #8

  • dacia
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rien et les organismes qui "s'occupent" de nous non plus comme cela a souvent été dit sur ce forum

puisque tu acceptes ce contrat c'est que tu acceptes ce dépassement d'heures et pers ne dira rien ni la PMI, ni pajemploi, ni.........
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plafond des heures par an il y a 9 ans 11 mois #9

dacia écrit: rien et les organismes qui "s'occupent" de nous non plus comme cela a souvent été dit sur ce forum

puisque tu acceptes ce contrat c'est que tu acceptes ce dépassement d'heures et pers ne dira rien ni la PMI, ni pajemploi, ni.........[/quot

Bonjour

Nous sommes effectivement dérogatoire sur le plafond des hrs annuelles donc en signant le contrat vous accepter le dépassement et il n'y a pas de problèmes. Car il faut votre accord pour cela.

Ce message a reçu les remerciements de : novalee0805, rosy77
Adhérente : www.unsa-assmat91.org
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plafond des heures par an il y a 9 ans 11 mois #10

Bonjour,

ok il n'y a pas de sanction (pour l'instant)

mais il n'empêche que dans les textes légaux y compris le code de l'action sociale et des familles, le plafond absolu qui ne peut être dépassé est de 2250 heures effectivement travaillées par an (non compris les absences, congés, fériés)

bonne soirée
SG unsa-assmat national
SG unsa-assmat 91
www.unsa-assmat.org
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[RESOLU] plafond des heures par an il y a 9 ans 11 mois #11

Sujet résolu.
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