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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : impots: absences

impots: absences il y a 1 an 1 mois #1

Bonjour,
Pour la déclaration des impôts lorsque l'enfant est absent (absence injustifiée) on ne peut utiliser la déduction forfaitaire. Mais lorsque contractuellement il est par exemple prévu un accueil de 8h/ jour et que le parent "récupère" l'enfant 1h plus tôt , pour la déduction doit-on prendre en compte l'horaire contractuel (8h) ou l'horaire réel (7h) de départ de l'enfant ?
Merci pour votre attention.

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impots: absences il y a 1 an 1 mois #2

Bonjour,

Il faut prendre les heures réellement effectuées.

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impots: absences il y a 1 an 1 mois #3

Si les heures n'ont pas été retirées de la mensu ce sont les h prévues au contrat qu'il faut prendre

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impots: absences il y a 1 an 1 mois #4

Donc lorsque il y a une absence injustifiée d'une journée avec maintien de salaire on ne peut pas utiliser la déduction forfaitaire . Mais lorsque il y a absence injustifiée d'une heure ou plus dans une journée avec maintien de salaire on peut utiliser la déduction forfaitaire et on doit prendre en compte les heures contractuelles ? C'est bien ça ?

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impots: absences il y a 1 an 1 mois #5

Je maintiens qu'il faut déclarer les heures réellement effectuées et non celles prévues au contrat, je n'arrive pas à remettre la main sur l'article que j'ai lu à ce sujet... je continuerai à chercher pour essayer de mettre le lien.

Mais en résumé, cet article précisait bien qu'il fallait déclarer le nombre d'heures réels et non celui prévu, qu'en cas de contrôle fiscal (ce qui arrive apparemment de plus en plus souvent aux ass' mat') il fallait qu'on prouve les heures déclarées et donc pour ça garder les plannings, noter les heures sur un calendrier ou tout autre preuve, et que ce qui a été signé au contrat n'est pas forcément une preuve suffisante.

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impots: absences il y a 1 an 1 mois #6

Comment veux tu que les impôts prouvent que le parent est parti 1h avant l'heure prévue: sur mon planning j'indique l'heure prévue de départ normale et je corrige si parti plus tard jamais si parti une h avant par contre s'il ne vient pas du tout pas IE donc pas d'abattement
et si retenue sur salaire là j'enlève les heures puisqu'elles sont retirées de la mensu

Même s'il y a de plus en plus de contrôles fiscaux ils ne peuvent contrôler que ce qui est contrôlable
Ils chercheront des indemnités nourriture non mises ou des j notés mensualisés comme certaines font pour avoir chaque mois de l'abattement même sur des périodes de congés mais ce n'est pas 1 h par ci par là qui va changer quelque chose.

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Dernière édition: par nannieflo.
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