Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
  •  Le Guide des assistantes familiales 2018- 2019

    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Contrat enseignant année incomplète

Contrat enseignant année incomplète il y a 6 jours 18 heures #1

Bonjour,
Je vais embaucher une nounou pour mon fils en année incomplète, 30h par semaine, 2,67€/h; mardi jeudi et vendredi. Contrat enseignant sur 36 semaines du 3 septembre au 6 juillet 2019.
Elle va commencer son contrat le 3 septembre, mais la période d'adaptation commence au 20 août.
Elle souhaite mensualiser ses congés dès l'embauche.
J'ai compris pour le calcul des jours de congé, mais pas le maintien de salaire, pouvez vous me dire comment on fait cette méthode dans mon cas; 31 semaines au 31 mai.
Est ce que la période d'adaptation est à inclure dans la mensualisation ? Merci.

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Contrat enseignant année incomplète il y a 6 jours 18 heures #2

Bonjour,

Le contrat débute dès la 1ère heure d'accueil. Elle ne peut pas accueillir l'enfant sans avoir de contrat, l'adaptation fait partie de la période d'essai.

La mensualisation se fait sur 12 mois, donc si vous rompez le contrat au 6 juillet, l'AM aura travaillé les 36 semaines prévues mais n'aura pas encore perçu tout le salaire correspondant : il y aura une grosse régularisation à faire. Le mieux est de rompre le contrat pour fin août 2019, vous aurez une aide CAF de plus et normalement pas de régularisation.

Personnellement, je ferai un paiement au réel en août 2018 (bien le préciser au contrat, et noter les heures et jours d'adaptation prévus, toute absence sera due), et début de la mensu en septembre sur 36 semaines, puis rupture pour le 31 août 2019. Pour les congés, pas de paiement mensualisé dès le début (pas de 10 % tous les mois, ce n'est pas conforme à la CCN), mais paiement en 2 ou 3 fois (juillet et août ou juin, juillet et août). Fin août il y aura aussi les congés acquis entre juin et août 2019 à payer (seules les semaines travaillées + les congés acquis pris donnent droit à CP). Il faut aussi indiquer au contrat les dates de congés choisis par l'AM dans les semaines de congés scolaires, puisqu'un préavis ne peut être posé sur les congés acquis du salarié, donc il faut connaître les dates précises).

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Contrat enseignant année incomplète il y a 6 jours 17 heures #3

Merci pour votre réponse Shania.

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