Actualités

  • Ce qui change sur la paie d’octobre 2018

    31 octobre 2018

    Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d'octobre 2018.
  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
  • L'assmat n° 171 septembre 2018

    171 septembre 2018

    > Contrat de travail et maternité ;
    > Du nouveau pour le bulletin de paie
  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

    > Le secret professionnel et le partage d’informations ;
    > Le préavis
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Contrat enseignant année incomplète

Contrat enseignant année incomplète il y a 6 mois 16 heures #1

Bonjour,
Je vais embaucher une nounou pour mon fils en année incomplète, 30h par semaine, 2,67€/h; mardi jeudi et vendredi. Contrat enseignant sur 36 semaines du 3 septembre au 6 juillet 2019.
Elle va commencer son contrat le 3 septembre, mais la période d'adaptation commence au 20 août.
Elle souhaite mensualiser ses congés dès l'embauche.
J'ai compris pour le calcul des jours de congé, mais pas le maintien de salaire, pouvez vous me dire comment on fait cette méthode dans mon cas; 31 semaines au 31 mai.
Est ce que la période d'adaptation est à inclure dans la mensualisation ? Merci.

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Contrat enseignant année incomplète il y a 6 mois 16 heures #2

Bonjour,

Le contrat débute dès la 1ère heure d'accueil. Elle ne peut pas accueillir l'enfant sans avoir de contrat, l'adaptation fait partie de la période d'essai.

La mensualisation se fait sur 12 mois, donc si vous rompez le contrat au 6 juillet, l'AM aura travaillé les 36 semaines prévues mais n'aura pas encore perçu tout le salaire correspondant : il y aura une grosse régularisation à faire. Le mieux est de rompre le contrat pour fin août 2019, vous aurez une aide CAF de plus et normalement pas de régularisation.

Personnellement, je ferai un paiement au réel en août 2018 (bien le préciser au contrat, et noter les heures et jours d'adaptation prévus, toute absence sera due), et début de la mensu en septembre sur 36 semaines, puis rupture pour le 31 août 2019. Pour les congés, pas de paiement mensualisé dès le début (pas de 10 % tous les mois, ce n'est pas conforme à la CCN), mais paiement en 2 ou 3 fois (juillet et août ou juin, juillet et août). Fin août il y aura aussi les congés acquis entre juin et août 2019 à payer (seules les semaines travaillées + les congés acquis pris donnent droit à CP). Il faut aussi indiquer au contrat les dates de congés choisis par l'AM dans les semaines de congés scolaires, puisqu'un préavis ne peut être posé sur les congés acquis du salarié, donc il faut connaître les dates précises).

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Contrat enseignant année incomplète il y a 6 mois 16 heures #3

Merci pour votre réponse Shania.

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