Actualités

  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
  • augmentation du SMIC

    19 décembre 2018

    Le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 : conséquences pour les assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : Contrat enseignant année incomplète

Contrat enseignant année incomplète il y a 9 mois 3 jours #1

Bonjour,
Je vais embaucher une nounou pour mon fils en année incomplète, 30h par semaine, 2,67€/h; mardi jeudi et vendredi. Contrat enseignant sur 36 semaines du 3 septembre au 6 juillet 2019.
Elle va commencer son contrat le 3 septembre, mais la période d'adaptation commence au 20 août.
Elle souhaite mensualiser ses congés dès l'embauche.
J'ai compris pour le calcul des jours de congé, mais pas le maintien de salaire, pouvez vous me dire comment on fait cette méthode dans mon cas; 31 semaines au 31 mai.
Est ce que la période d'adaptation est à inclure dans la mensualisation ? Merci.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Contrat enseignant année incomplète il y a 9 mois 3 jours #2

Bonjour,

Le contrat débute dès la 1ère heure d'accueil. Elle ne peut pas accueillir l'enfant sans avoir de contrat, l'adaptation fait partie de la période d'essai.

La mensualisation se fait sur 12 mois, donc si vous rompez le contrat au 6 juillet, l'AM aura travaillé les 36 semaines prévues mais n'aura pas encore perçu tout le salaire correspondant : il y aura une grosse régularisation à faire. Le mieux est de rompre le contrat pour fin août 2019, vous aurez une aide CAF de plus et normalement pas de régularisation.

Personnellement, je ferai un paiement au réel en août 2018 (bien le préciser au contrat, et noter les heures et jours d'adaptation prévus, toute absence sera due), et début de la mensu en septembre sur 36 semaines, puis rupture pour le 31 août 2019. Pour les congés, pas de paiement mensualisé dès le début (pas de 10 % tous les mois, ce n'est pas conforme à la CCN), mais paiement en 2 ou 3 fois (juillet et août ou juin, juillet et août). Fin août il y aura aussi les congés acquis entre juin et août 2019 à payer (seules les semaines travaillées + les congés acquis pris donnent droit à CP). Il faut aussi indiquer au contrat les dates de congés choisis par l'AM dans les semaines de congés scolaires, puisqu'un préavis ne peut être posé sur les congés acquis du salarié, donc il faut connaître les dates précises).

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Contrat enseignant année incomplète il y a 9 mois 3 jours #3

Merci pour votre réponse Shania.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1