Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Contrat enseignant année incomplète il y a 2 ans 4 mois #1

Bonjour,
Je vais embaucher une nounou pour mon fils en année incomplète, 30h par semaine, 2,67€/h; mardi jeudi et vendredi. Contrat enseignant sur 36 semaines du 3 septembre au 6 juillet 2019.
Elle va commencer son contrat le 3 septembre, mais la période d'adaptation commence au 20 août.
Elle souhaite mensualiser ses congés dès l'embauche.
J'ai compris pour le calcul des jours de congé, mais pas le maintien de salaire, pouvez vous me dire comment on fait cette méthode dans mon cas; 31 semaines au 31 mai.
Est ce que la période d'adaptation est à inclure dans la mensualisation ? Merci.

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Contrat enseignant année incomplète il y a 2 ans 4 mois #2

Bonjour,

Le contrat débute dès la 1ère heure d'accueil. Elle ne peut pas accueillir l'enfant sans avoir de contrat, l'adaptation fait partie de la période d'essai.

La mensualisation se fait sur 12 mois, donc si vous rompez le contrat au 6 juillet, l'AM aura travaillé les 36 semaines prévues mais n'aura pas encore perçu tout le salaire correspondant : il y aura une grosse régularisation à faire. Le mieux est de rompre le contrat pour fin août 2019, vous aurez une aide CAF de plus et normalement pas de régularisation.

Personnellement, je ferai un paiement au réel en août 2018 (bien le préciser au contrat, et noter les heures et jours d'adaptation prévus, toute absence sera due), et début de la mensu en septembre sur 36 semaines, puis rupture pour le 31 août 2019. Pour les congés, pas de paiement mensualisé dès le début (pas de 10 % tous les mois, ce n'est pas conforme à la CCN), mais paiement en 2 ou 3 fois (juillet et août ou juin, juillet et août). Fin août il y aura aussi les congés acquis entre juin et août 2019 à payer (seules les semaines travaillées + les congés acquis pris donnent droit à CP). Il faut aussi indiquer au contrat les dates de congés choisis par l'AM dans les semaines de congés scolaires, puisqu'un préavis ne peut être posé sur les congés acquis du salarié, donc il faut connaître les dates précises).

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Contrat enseignant année incomplète il y a 2 ans 4 mois #3

Merci pour votre réponse Shania.

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