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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

méthode de calcul fin de contrat il y a 5 ans 7 mois #7

Donc la période comprend le début du contrat jusqu'à terme ?
Même si la période de congés recommence le 1er juin ?

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méthode de calcul fin de contrat il y a 5 ans 7 mois #8

Du 14 au 31 mai (fin de l'année de référence allant de juin 2017 à mai 2018), elle a acquis des CP (2 jours + 4 jours supp).

Vous dites dans votre 1er message qu'ils ont été payés en mai (normalement ce ne devait être qu'en juin, avec le salaire de juin) ?

Si c'est déjà payé, vous n'avez pas à les repayer.

Mais ensuite elle a bien dû les prendre ces 6 jours de CP. Les périodes de congés payés (c.-à-d. acquis) pris donnent aussi droit à CP, c'est pour ça qu'on doit compter la semaine puisqu'elle est assimilée à une période de travail (cf CCN, code du travail).

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Dernière édition: par Shania.

méthode de calcul fin de contrat il y a 5 ans 7 mois #9

Je dois les compter dans la méthode de calcul en mettant 1 semaine de CP acquis ?

Ils apparaissent sur sa fiche de paye du moi de mai ( car au 31 mai clôture des CP 2017/2018 ) mais effectivement elle ne les a pas pris. mais puisqu'ils ont été payé je ne pensais pas que je devais les compter .

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méthode de calcul fin de contrat il y a 5 ans 7 mois #10

Est-ce que le calcul des jours ouvrés doit se faire à l'arrondi supérieur comme pour le calcul des CP ?

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méthode de calcul fin de contrat il y a 5 ans 7 mois #11

oui car on pose des journées entière ;)

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méthode de calcul fin de contrat il y a 5 ans 7 mois #12

Vous dites qu'elle n'a pas pris de congés depuis le mois de mai ? Ça me semble peu probable.

Elle vous a donné ses dates de congés au moment de la signature du contrat ? Vous êtes son seul employeur ? Vous n'avez pas pris de congés non plus ?

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