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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : méthode de calcul fin de contrat

méthode de calcul fin de contrat il y a 11 mois 1 semaine #1

Bonjour, besoin d'aide pour une méthode de calcul pour ma future ex nounou.

Voici, nous avons commencé notre contrat le 14.05.2018 en année incomplète.
Mais celui ci doit prendre fin ce jour d'un commun accord.
Au 31 Mai elle a donc perçu ses CP et nous sommes reparti sur une période à partir du 01.06.2018 jusqu'au 11 Septembre 2018.
Notre année incomplète comprend une période de 3 semaines d'absence au mois d' Aout.
Nous avons lissé sa paye depuis le début donc les revenus ne sont pas un problèmes mais concernant les CP je ne connais pas les méthodes de calcul, avec jours ouvrés etc...
Sachant qu'elle a 2 enfants de moins de 15ans.

Dans l'attente d'une réponse...

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méthode de calcul fin de contrat il y a 11 mois 1 semaine #2

Bonjour,

Sur combien de semaines avez-vous calculé la mensualisation ?

Comment avez-vous calculé les congés acquis fin mai 2018 (vous dites qu'elle a "perçu ses CP", donc vous avez dû les calculer ?) ?

Une "fin de contrat d'un commun accord" n'existe pas. C'est soit un licenciement par retrait d'enfant, soit une démission. Une rupture conventionnelle serait plus coûteuse pour vous, donc aucun intérêt (pour vous, pour elle si).

Le contrat a moins d'un an donc pas d'indemnité de rupture à payer en cas de licenciement. Vous n'avez pas à justifier la rupture de contrat.

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méthode de calcul fin de contrat il y a 11 mois 1 semaine #3

En fait elle devient famille d'accueil pour éviter quelle ne perde tout droit allocation chômage par démission nous avons fait une rupture par droit de retrait de l'enfant pour le même motif.

En mai je n'ai rien calculé je lui ai fait confiance . Mais aujourd'hui son calcul me semble douteux et nous ne sommes pas sûres.

Nous avons établi un contrat sur 45 semaines.

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méthode de calcul fin de contrat il y a 11 mois 1 semaine #4

Quel est son calcul de CP ?

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Dernière édition: par Shania.

méthode de calcul fin de contrat il y a 11 mois 1 semaine #5

Déjà a la base elle a compte les 3 semaines non travaillées comme des CP hors c'était prévu au contrat que non.

Ensuite pour le salaire :
Salaire de base÷ nb d'heures potentiellement travailler dans le mois d'absence.

Nb d'heures d'absence x tx horaire = € a déduire du salaire de base.

Salaire de base - déduction = salaire du mois

Pour le calcul des CP :
Nb de semaine travaillées + nb de semaine de CP pris par ASSMAT dans la période ÷ 4 semaines x 2,5 j = nb de jours ouvrables acquis .

Pour le calcul des jours ouvrables :
Cp acquis ÷6 × nb de jour habituel hebdo travaillé = nb de jour ouvrés.

Nb de jour ouvrés x heures par jour × tx horaire = € CP â payés.

Solde = total salaire + CP .

Voici la méthode de calcul.
Est elle appropriée ?

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méthode de calcul fin de contrat il y a 11 mois 1 semaine #6

La seule chose qui n'est pas juste (ou c'est simplement mal expliqué), c'est qu'on prend les semaines travaillées + les semaines de congés acquis pris.

Elle n'a commencé que mi-mai 2018 donc 2 sem/4 x 2,5 = 1,25 arrondi à 2 jours ouvrables acquis. Elle avait donc droit à 4 jours supplémentaires pour enfant de mois de 15 ans soit 6 jours au total, ce qui correspond à une semaine.

Donc pour la période juin au 11 septembre il faut compter les semaines travaillées + 1 semaine de congés acquis pris (si elle en a pris plus, ce ne sont pas des congés acquis mais des semaines déduites) avant de diviser par 4 etc...

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Dernière édition: par Shania.
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