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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : nouveau contrat nouvelle nounou

nouveau contrat nouvelle nounou il y a 2 mois 3 jours #1

Bonjour,

Petite question bête, je viens de changer de nounou et de contrat, je me suis simplifiée au maximum car pour la précédente nounou c'était compliqué.
Aujourd'hui je suis en année complète avec un contrat qui a commencé en début de mois soit 1ère semaine du mois de septembre et qui est composé de 15h de garde / semaine soit 3jours x 5h.
Pour la déclaration de la nouvelle nounou sur Pajemploi comment dois-je faire ?
Pour une année incomplète on avait effectué un lissage du salaire mais pour une année complète on a prévu un montant sur le mois dans le contrat mais dois-je déclarer mon réel ( qui est plus important) que ce qui est prévu au contrat ?

Merci d'avance,

Ornella

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nouveau contrat nouvelle nounou il y a 2 mois 3 jours #2

BONJOUR
Année complète ou incomplète vous déclarez un lissage chaque mois donc certains mois il y aura plus de jours et d'heures travaillées réellement mais d'autres moins
mais si vous vous en tenez aux jours et heures prévus au contrat il ne doit pas y avoir une énorme différence et cela s'équilibre au bout des 12 mois
15h X 52 sem /12 = 65h déclarées chaque mois
3j X 52 sem /12 = 13j déclarés par mois

attention toutefois car vous dites que l'année complète est plus simple NON en année incomplète la déclaration ne varie pas si il y a des absences dans le mois que ce soit les votres (programmées) ou les sem de congé de votre AM
en revanche lors des congés de l'AM en année complète les sem de congé non acquises sont déduites de la mensu par le calcul cour de cassation

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nouveau contrat nouvelle nounou il y a 2 mois 3 jours #3

Donc c'est à dire pour exemple :
les vacances de Noel approche d'ici 4 mois ( septembre inclus car début de contrat début de mois)
soit = 2,5 ( jours CP ) x 4 = 10 jours CP
Si avec notre accord elle souhaite poser 15 jours il y aura une déduction de salaire par nombre d'heures d'absences ?
( ce qui est logique je pense)
par contre si elle prend les 10 j de CP on lui paye en CP dans la déclaration et ça augmentera son salaire net si je comprends bien.

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nouveau contrat nouvelle nounou il y a 2 mois 3 jours #4

NON si au contrat vous avez noté la prise de CP par anticipation il y aura 10j maintenus en salaire et le reste déduit
MAIS cela ne vient pas en augmentation de sa mensu car la mensu est calculée sur 47 sem travaillée et 5 sem de congé en commun

ce qui veut dire que lorsque les congés sont acquis le paiement des CP se substitue à la mensu soit en maintien de salaire et là la rémunération ne change pas, soit par la méthode des 10% car elle a fait des jours ou heures sup non prévus au contrat à la base

il n'y a qu'en année incomplète où la mensu étant calculée uniquement sur les sem d'accueil, le paiement des CP fait augmenter la mensu
Ce message a reçu les remerciements de : ornella

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nouveau contrat nouvelle nounou il y a 2 mois 3 jours #5

par contre elle n'a pas besoin de votre accord pour poser ses congés elle est salariée et a donc droit à 5 sem de congé par an qui ont été prévu dés le départ, avant meme de signer le contrat
nous pouvons prendre dés le début du contrat nos 5 sem de congé (et non congé payé) pk ce sont de faux CDI qui commencent et finissent n'importe quand dans l'année
Ce message a reçu les remerciements de : ornella

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nouveau contrat nouvelle nounou il y a 2 mois 3 jours #6

ornella écrit: Donc c'est à dire pour exemple :
les vacances de Noel approche d'ici 4 mois ( septembre inclus car début de contrat début de mois)
soit = 2,5 ( jours CP ) x 4 = 10 jours CP
Si avec notre accord elle souhaite poser 15 jours il y aura une déduction de salaire par nombre d'heures d'absences ?
( ce qui est logique je pense)
par contre si elle prend les 10 j de CP on lui paye en CP dans la déclaration et ça augmentera son salaire net si je comprends bien.


Bonjour,

si elle prend 2 semaines à Noël (du 24 décembre au 6 janvier) cela ne fait que 10 jours de CP car il y a 2 jours fériés, donc si votre AM a demandé à pouvoir être payée pendant ses congés annuels sans attendre la fin de la période d'acquisition (mais dans la limite des CP acquis) c'est bon, il n'y aura rien à déduire.

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