Actualités

  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
  • augmentation du SMIC

    19 décembre 2018

    Le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 : conséquences pour les assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : Contrat année incomplète à complète

Contrat année incomplète à complète il y a 4 mois 2 semaines #1

Bonjour,

Un enfant que j'accueille va entrée à l'école en janvier. J'étais jusqu'à mainteanant en année incomplète avec paiement des cp en totalité en juin.
A partir de janvier nous allons donc passer sur une année complète. Ma première question question : au mois d'avril 2019 je serai en congés payés (qui ont donc été payés en juin 2018), donc je déduirai ma semaine de ma mensu, c'est bien ça ?

Merci pour vos réponses

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Contrat année incomplète à complète il y a 4 mois 2 semaines #2

bonsoir
tous vos congés acquis vous ont été payé en juin
donc le compteur CP est reparti à 00
vous allez signer un avenant pour le passage en année complète = vos congés ne seront acquis qu'au 31 mai pk la période d'acquisition va du 1er juin au 31 mai
en revanche la période de prise va du 1er mai au 30 avril

vos congés pris en avril sont donc ceux acquis sur la période juin 2017 / mai 2018

en revanche vous pouvez vous mettre d'accord avec vos employeurs pour que vos congés soient pris par anticipation
vous aurez suffisamment de jours acquis pour bénéficier du maintien de salaire
mais il faut bien tenir les comptes entre congés pris par anticipation et congés acquis
et il faut noter au contrat que vous prenez vos congés par anticipation

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Contrat année incomplète à complète il y a 4 mois 2 semaines #3

dacia écrit: bonsoir
tous vos congés acquis vous ont été payé en juin
donc le compteur CP est reparti à 00
vous allez signer un avenant pour le passage en année complète = vos congés ne seront acquis qu'au 31 mai pk la période d'acquisition va du 1<sup>er</sup> juin au 31 mai
en revanche la période de prise va du 1<sup>er</sup> mai au 30 avril

vos congés pris en avril sont donc ceux acquis sur la période juin 2017 / mai 2018 Oui je suis d'accord là dessus ils ont déjà été payés, donc je déduis (je préfère déduire qu'anticiper, ce sera plus simple...

en revanche vous pouvez vous mettre d'accord avec vos employeurs pour que vos congés soient pris par anticipation
vous aurez suffisamment de jours acquis pour bénéficier du maintien de salaire
mais il faut bien tenir les comptes entre congés pris par anticipation et congés acquis
et il faut noter au contrat que vous prenez vos congés par anticipation

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Contrat année incomplète à complète il y a 4 mois 2 semaines #4

si vous vous sentez plus à l'aise déduisez effectivement

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1