Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

comment calculer les CP du mois de Mai avec autant de ferié il y a 1 an 10 mois #1

Bonjour,

Alors l'AM a pris au mois de Mai 2 jours de CP ( le 7 et 9 Mai) et les 2 jours ferié (le 8 et 10).
Cela n'est pas legal apparement d'après le RAM car elle aurais dû prendre toute la semaine et déduire les 2 jours ferié donc:
du 7 au 12 cela faisait les 6 jours mois les deux jours ferié cela faisait donc 4 CP.

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comment calculer les CP du mois de Mai avec autant de ferié il y a 1 an 10 mois #2

Bonjour,

Si votre AM a bien accueilli des enfants le vendredi 11, elle n'a posé que 2 jours de CP communs à tous ses PE.

Demandez le texte qui interdit de prendre une semaine non complète à l'animatrice du RAM, elle sera bien en peine de le fournir car il n'existe pas. Quand on est en année complète que l'on a acquis 30 jours de CP avec un employeur et que durant les 5 semaines que l'on a posées il y a des fériés (dans mon cas souvent 2 : un en été et un à Noël) il faut bien poser ces jours quelque part et ça ne peut pas faire une semaine entière et si on a droit à 2 jours pour fractionnement il faut bien les poser quelque part (souvent on les pose donc lors de ponts).

Ce que prévoit notre CCN c'est :
"Un congé payé de deux semaines continues (ou douze jours ouvrables consécutifs) doit être attribué au cours de la période du 1er mai au 31 octobre, sauf accord entre les parties."

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comment calculer les CP du mois de Mai avec autant de ferié il y a 1 an 9 mois #3

Bonsoir,

Certe alors ce texte n'existe pas... mais l'orsqu'on prend une semaine de vacances on prend 6 jours et non 5! Donc si vous pouvez posée vos vacances quand bon vous le semble et bien les samedi ne compte pas et puis vous faites ce que vous voulez.
Dans ce cas précis elle aurais dû prendre la semaine entière et déduire les 2 fériés.
Alors si elle me fait le coup 3 fois pas ans je m'assoie sur deux ou trois samedi!

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comment calculer les CP du mois de Mai avec autant de ferié il y a 1 an 9 mois #4

louly écrit: Bonsoir,

Certe alors ce texte n'existe pas... mais l'orsqu'on prend une semaine de vacances on prend 6 jours et non 5! Donc si vous pouvez posée vos vacances quand bon vous le semble et bien les samedi ne compte pas et puis vous faites ce que vous voulez.
Dans ce cas précis elle aurais dû prendre la semaine entière et déduire les 2 fériés.
Alors si elle me fait le coup 3 fois pas ans je m'assoie sur deux ou trois samedi!


Ce n'est absolument pas ce que j'ai dit, vous devriez relire calmement.
Une semaine de CP c'est 6 jours ouvrables, que l'on travaille ou pas le samedi, par contre quand il y a un jour férié dans la semaine de CP, il n'y a que 5 jours ouvrables, alors le jour qui manque il faut bien le poser quelque part et je ne vois pas comment poser un jour en semaine entière ;) .
C'est le cas pour nous comme pour tous les salariés. D'ailleurs bien souvent le problème est plutôt dans l'autre sens, on pose par exemple des jours pour le pont de l'Ascension ce qui fait poser 2 jours de CP (vendredi-samedi) alors que bien souvent on ne travaille que le vendredi.

Pour la semaine du 8 mai, si votre AM a accueilli des enfants le 11 mai elle n'a effectivement posé que 2 jours de CP, puisque l'on décompte les CP du premier jour où l'AM aurait du travailler et ne l'a pas fait jusqu'à la veille de sa reprise (les dimanches et jours fériés n'étant pas des jours ouvrables ne sont pas décomptés).

Vous deviez connaître les dates de congés de votre AM à la signature du contrat (au moins pour l'année en cours), non ?

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comment calculer les CP du mois de Mai avec autant de ferié il y a 1 an 9 mois #5

Alors pour vous répondre je ne sais pas si elle a travailler le 11 Mai car j’avais du pendre une semaine de congés exprès.
En plus de ça nous sommes sur 3 semaine a 35 heures 5 donc en semaine de 4 jours et une en semaine de 40h.
Elle a changer 3 fois son papier avec ses vacances définie!
Alors oui effectivement elle m'a écrit sur le contrat 1 semaine a noel, 3 en Aôut et une en avril.

Ces jours la en Mai elle l'ai a considéré comme des jours restant pour complété les 30 jours + 2 jours de Fractionnement.

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comment calculer les CP du mois de Mai avec autant de ferié il y a 1 an 9 mois #6

De quand date son contrat ? Combien de jours étaient acquis au 31 mai ? Étaient-ce des congés restants de la période juin 2016-mai 2017 (à prendre entre mai 2017 et avril 2018) que vous l'avez autorisée à prendre en mai 2018 ?

Les jours pour fractionnement ne se déterminent qu'au 31 octobre, selon les jours acquis restants : on ne les prends pas en avance.

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