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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : rupture du contrat avec mon asssitante maternelle

rupture du contrat avec mon asssitante maternelle il y a 4 mois 4 semaines #1

J’ai rompu le contrat avec ma nounou le mois d’octobre 2018.
Elle a débuter avec moi le 04 décembre 17. donc je n'ai pas d'indemnité de fin de contrat vu que c'est moins d'un an.

Pour les congés vu qu’elle a débuter en déc. 17 donc normalement elle prend de CP qu’à partir du 01 juin 2018.c bien ça ?.

Elle a pris 17 jours de décembre jusqu’au 31 mai des CP c’est-à-dire je lui ai payé tous ces congés alors qu’elle était censé les prendre sans solde c ça ?

Elle me réclame de l’argent car pour elle il lui reste des jours à prendre.

En été elle a pris 12 jours (juillet –aout) et on octobre 5 jours, ce qui fait 17 jours.

Si je ne dis pas de bêtises. en tout elle a pris 34 jours tous payés.

Vu qu’elle cumule 2.5 jours par mois. Si on compte de decembre17 à octobre 2018 :au totale elle avait acquis 27.5 arrondi a 28 jours et pris 34 jours.

Donc c’est elle qui me doit de l’argent c ça ?16 jours c ça ?
Comment je calcule son salaire d'octobre

Merci à toi .

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Dernière édition: par dhia.

rupture du contrat avec mon asssitante maternelle il y a 4 mois 4 semaines #2

Bonjour,

Vous avez une mensualisation année complète ?

Les dates de congés devaient être connues au moment de la signature du contrat en décembre 2017.

Elle pouvait prendre des congés avant la fin de la période de référence (c'est spécifique pour les AM, car elle doit être en congés en même temps pour tous les employeurs) si AC les congés pris avant mai devaient être déduits. Vous pouviez lui accorder des congés par anticipation (donc non déduits) mais faudrait quand même veiller à les limiter à ceux en cours (sur ce qui a été travaillé jusque-là : par exemple si elle n'a travaillé qu'un mois elle ne peut pas prendre 2 semaines en anticipation). Et les congés sont payés en jours ouvrés (une semaine = 6 jours ouvrables mais il n'y a que 5 jours payés si elle travaille habituellement 5 jours par semaine).

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

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rupture du contrat avec mon asssitante maternelle il y a 4 mois 4 semaines #3

Bonsoir. Elle est en année complète. Elle travaille 4 jours par semaine. Elle n'a pas d'enfants de moins de 15 ans.
Je voudrais savoir puis qu'elle a pris 34 jours alors qu'elle avait acquis 28 jours.donc elle me doit 6 jours ça ?.
Sachant qu'elle à pris 17 jours avant le 01 juin 2018 alors qu'elle a débuter le 04 décembre 2017.
En été 2018 elle a pris 12 jours et 5 jours en octobre 2018 .
Je lui ai payé le mois d'octobre et j'ai fait le solde de tout compte.mais elle me réclame de l'argent car pour elle elle n'a pas pris tous ces jours de congé.
Pour elle en été c'était des absences familiales donc elle n'était pas en congé alors qu'elle était bien d'accord et elle l à même marqué sur papier libre.et on est deux maman employeurs. Donc en été on était tous en congé.
Ps: elle nous a jamais écrit sur le contrat d'accueil ces jours de congé malgré nos nombreuses demandes et d'insistance.sachant qu'on était prévenues l'autre maman et moi quelques jours avant pour ces vacances.ce qui nous posait toujours problème pour faire garder nos enfants.
Je me retourne vers vous à fin de voir plus clair les choses et surtout m'aider à résoudre cette situation et calculer ce qu'elle me doit.
Merci à vous.

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