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SUJET : Assistante maternelle - arret maladie (contrat année incomplète)

Assistante maternelle - arret maladie (contrat année incomplète) il y a 4 mois 3 semaines #1

Bonjour,
Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdu...

Pour information j'ai un contrat avec mon assistante maternelle sur une année incomplète. Chaque mois elle travaille 3 semaines de 3j et 1 semaine de 4j. Nous avons donc lissé son contrat à l'année ce qui fait une moyenne de 12j par mois.

Au mois de janvier, elle a été en arrêt maladie 4 jours. Dois-je enlever 4j basé sur les 12j lissée, ou dois je enlever 4 jours sur les 16 jours qu'elle aurait du travailler normalement ce mois-ci. (comme expliqué, elle a des mois où elle travaille 8-10-14-16j mais le salaire net à la fin est le même peu importe le mois).

Si je vous pose cette question c'est pour que je puisse savoir quoi mettre sur son salaire ce mois-ci..

Vous remerciant par avance.

Bien cordialement

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Assistante maternelle - arret maladie (contrat année incomplète) il y a 4 mois 3 semaines #2

  • dacia
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bonjour
comment a été rédigé le contrat?
il n'y a pas 4 sem par an sinon cela ferait 4 sem X 12 mois = 48 sem or il y a 52 sem dans l'année

en année incomplète vous avez du faire nbre de sem X 3j + nbre de sem X 4j /12
ainsi en janvier vous savez combien de sem à 3 ou 4j devaient etre travaillées et donc le nbre de jours potentiel de travail

pk en janvier il y a 1 sem non complète qui va du mardi au samedi puis 3 sem complètes + 1sem qui va du lundi au jeudi(donc là pour le nbre de jours potentiel tout dépendra si elle accueille votre enf le vendredi 1er fvrier)

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Assistante maternelle - arret maladie (contrat année incomplète) il y a 4 mois 3 semaines #3

Bonjour Dacia,

Merci pour votre réponse. Ce type de contrat a été réalisé en fonction du roulement de ma femme qui est infirmière.
Ci-dessous les détails de ce contrat

C'est un contrat sur 44 semaines par an.
Nombre d'heures par semaine 35heures
nombre de jours par semaine : 3j par semaine +1 semaine de 4j par mois
Salaire net chaque fin de mois 492.95€ (tous les mois)

Du coup pour le mois de janvier, comme il est lissé sur 12 mois (comme les autres mois) j'ai réalisé le calcul suivant :

492,95/12 = 41.07€ par jour x 8 jours (car 4 jours d’arrêts) = 328.63€ net

Hors si je prends en compte le nombre de jours qui devait être réellement travaillé, cela devrait être 16 jours et non 12 jours et le résultat n'est pas le même.. :(

Merci par avance :)

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Assistante maternelle - arret maladie (contrat année incomplète) il y a 4 mois 3 semaines #4

Bonjour,

C'est la deuxième solution qui doit être appliquée.
On doit bien prendre en compte pour le calcul de la retenue sur salaire, le nbre d'heures (ou de jour), qui auraient été potentiellement travaillés.

Les 12 jours sont les jours d'activités obtenus par le lissage.

Bonne journée.

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Assistante maternelle - arret maladie (contrat année incomplète) il y a 4 mois 3 semaines #5

Merci Metal pour votre message.

Ce qui me fait peur c'est que tous les mois je déclare à pajemploi 12j...et non les jours réellement travaillé...je pensais que je faisais la bonne méthode.

Bien cordialement

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Assistante maternelle - arret maladie (contrat année incomplète) il y a 4 mois 3 semaines #6

  • dacia
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c'est bien le lmissage qu'il faut déclarer chaque mois pk vous payez la meme mensu à votre AM les 12 mois de l'année alors que l'accueil se fait sur 44 sem
la mensualisation sert à lisser le salaire de façon à ce que qque soit la période d'accueil votre salariée reçoive tjrs la meme chose
mais lorsqu'il faut déduire un jour ou autre du salaire on regarde le nbre de jours potentiel d'accueil du mois concerné par cette absence non prévue

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