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23 Fév 2023
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SUJET :

Droit aux CP il y a 5 ans 1 mois #1

Bonjour,

Nous avons commencé un contrat en année incomplète le 8 janvier 2018. L'ass mat a pris tout le mois d'aout 2018 en congés. Pouvez vous me dire à combien de jours ellle avait acquis en fait ?

Merci

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Droit aux CP il y a 5 ans 1 mois #2

Quelle mensu (combien de semaines) ?

Combien de semaines a-t-elle travaillées du début du contrat au 31 mai 2018 (fin de l'année de référence) ? A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

En année incomplète, les 5 semaines de congés de l'AM (parfois elle en négocie plus) et les congés décales des parents sont déduits au départ, sur les 12 mois de mensu il faut qu'elle prend bien le nombre de semaines déduites pour elle et vous vos semaines décalées. Les congés quant à eux sont à payer en plus.

Qu'aviez-vous convenu pour le paiement des congés (en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, en plusieurs fois au moment des congés, par 12e à partir de juin? ?

Vous avez bien dejà payés les congés acquis entre janvier et mai ?

Et au fait, comment a été payé le mois de janvier 2018 ? Mensu moins la retenue sur salaire pour les jours précédent le début de l'accueil calculée avec la formule de la cour de cassation ou au réel ?

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