Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
  • L'assmat n° 175 février - mars 2019

    175 février 2019

    > La nouvelle formation initiale des assistantes maternelles
    > Ce qui va changer avec Pajemploi+
Bienvenue, Invité
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET : Déclaration période d'adaptation

Déclaration période d'adaptation il y a 2 mois 1 semaine #1

Bonjour à tous,

Ma question concerne la déclaration de la période d'adaptation.

Du 20 au 29 février j'ai travaillé pendant 44 heures correspondant à l'adaptation d'un bébé; pour un contrat calculé sur une année complète 40 heures par semaine.

J'ai calculé la mensualisation su PAJEMPLOI:

Total Salaire net : 703,73 euros NET
- N° d'heures normales mensualisées : 173 heures
- N° de jours d'activité́ mensualisés : 18 jours

Pour calculer le montant de l'adaptation, j'ai pris la formule de la COUR DE CASSATION
SALAIRE MENSUEL / N° d’heures normales mensualisées X N° d’heures non effectuées = MONTANT À DEDUIRE DU SALAIRE

703,73 / 173 X 129= MONTANT A PAYER

703,73-524,74 = 178,99 EUROS NET


Lors de la déclaration sur PAJEMPLOI le parent employeur a vu une note en rouge s'afficher lui indiquant que le montant était trop bas pour avoir recours à l'aide de la CAF.

Le parent employeur a donc modifié la déclaration déclarant que pour la période du 20 au 29 février elle aurait versé un salaire de 703,73 euros NET au lieu de 178,99 EUROS NET (suite au calcul des heures d'absence car je n'a travaillé que 44 heures) .

Comment peut ce parent employeur bien remplir la déclaration?

Sur bulletin de salaire je vois reflété un montant qui ne correspond pas à ce que ce que j'ai travaillé ni à ce qu'on m'a effectivement payé.


Je vous remercie d'avance de vous réponses et de votre guide,

Bien cordialement,

Leonor ROY.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Déclaration période d'adaptation il y a 2 mois 1 semaine #2

Bonjour,
tout faux le calcul de la cour de cassation
C'est salaire mensualisé / heures potentielles du mois x heures d'absence
Heures potentielles n'est pas égale au heures mensualisées, cela correspond au total des heures si le mois avait été travaillé normalement ce qui est souvent supérieur au heures mensualisées qui elles sont lissées sur 12 mois
voir ici www.casamape.fr/doc/remuneration/item/absence
vous avez une calculette ici www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle
Ce message a reçu les remerciements de : LeonorROY

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Déclaration période d'adaptation il y a 2 mois 1 semaine #3

Bonjour,
Votre calcul est faux.
C'est salaire mensualise / nbre d'heures que vous auriez du faire si le mois avait été travaillé normalement. (Et non pas les heures mensualisées )
Faites des recherches sur ce forum, vous allez comprendre votre erreur.
Ensuite pour la déclaration pajemploi, il faut aussi penser à déduire les heures d'absence aux heures mensualisées, de même pour les jours d'absence.
Ce message a reçu les remerciements de : LeonorROY

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Déclaration période d'adaptation il y a 2 mois 1 semaine #4

Merci beaucoup de votre remarque. Je viens de faire le calcul.

JE dois vous avouer qu'effectivement ce n'est pas du tout évident.

Pour PAJEMPLOI je vais faire un point aussi et si jamais j'ai des doutes je reviens sur vous.

Merci infirment d'être là.
Pièces jointes :

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Déclaration période d'adaptation il y a 2 mois 1 semaine #5

Donc, si je vous suis bien:

Pour ce contrat, le mois de février aurait eu 160 heures potentielles desquelles. Ayant travaillé 44 heures il y a eu 116 heures d'absence.

Si je déduis les heures d'absence (116) aux heures mensualisées (173) j'obtiens 57


Alors comment faire avec ce nombre d'heures que j'obtiens? Il faut déclarer les 57h et payer 44h????


Je voudrais comprendre bien, merci encore.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Déclaration période d'adaptation il y a 2 mois 1 semaine #6

(703,73 / 160 h) x 116h= 510,20 € de déduction de salaire soit un salaire de 193,53 € (703.73 - 510.20)
Pour trouver le nombre d'heure à déclarer vous divisez par votre taux horaire 193,53 €/ tarif
Pour les jours d'activité vous déduisez les jours d'absences des jours d'activité
Ce message a reçu les remerciements de : LeonorROY

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Dernière édition: par Véro79.
  • Page :
  • 1
  • 2