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    28 mars 2018

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  • L'assmat n° 167 avril 2018

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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU] CDD de 3 jours

CDD de 3 jours il y a 3 ans 10 mois #1

Bonsoir,

je dois remplacer une collègue pendant 3 jours car elle est en congés.

c'est bien un CDD ?? Ou un contrat occasionnel ?

C'est pour 9 h par jour
Dois je calculer au réel ??
Ensuite qu'en est il pour les congés et pour la fin du contrat..... Cela sera mon premier CDD ....

merci
Le sujet a été verrouillé.

CDD de 3 jours il y a 3 ans 10 mois #2

Bonjour,

Il n.y a que 4 cas de CDD reconnu

- Embauche d'une personne de remplacement si la "nounou en titre" est absente pour une LONGUE durée : congé parental, congé maternité, arrêt maladie...

- Embauche en cas de "surcroît d'activité ". Mais dans ce cas le surcroit d'activité doit être imprévisible et impossible à éviter (ex : votre employeur est lui même embauché en CDD).

- Remplacement d'un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste si l'assistante maternelle actuelle est partie définitivement, en attendant la suppression, elle aussi définitive, de son « poste de travail » (ex : l'assistante maternelle a démissionné en Juin et suite à l'entrée de l'enfant à l'école, le PE supprime le poste en Septembre). ATTENTION : la suppression de poste doit être certaine, pas juste "probable".

- Attente de l'entrée en service du salarié recruté par contrat de travail à durée indéterminée. L'assistante maternelle n'est disponible qu'en Mars alors que la garde du bébé doit débuter en janvier. On peut faire un CDD dans cette attente.

ATTENTION : seul le 1er cas est validé de façon certaine par la jurisprudence dans le cas des assistantes maternelles. Dans le doute, le CDI n’étant pas plus coûteux et pas plus difficile à rompre, il est conseillé dans la mesure du possible de recourir à un CDI dans les 3 autres cas.

Je pense donc qu'il vaut mieux faire un contrat occasionnel comme un CDI et compter effectivement les heures au réel.
Majorer le montant de chaque heure de 10% pour inclure vos CP
Le sujet a été verrouillé.

CDD de 3 jours il y a 3 ans 10 mois #3

Tipounette écrit: Bonsoir,

je dois remplacer une collègue pendant 3 jours car elle est en congés.

c'est bien un CDD ?? Ou un contrat occasionnel ?

C'est pour 9 h par jour
Dois je calculer au réel ??
Ensuite qu'en est il pour les congés et pour la fin du contrat..... Cela sera mon premier CDD ....

merci

Bonjour.
Dans la mesure où il s'agit d'un remplacement d'une collègue, vous faites un cdd. Comme c'est pour 3 jours, vous vous faites payer au réel. Les cp seront payés à la fin du contrat, comme d'habitude. Ne pas oublier la prime de précarité de 10%
Ce message a reçu les remerciements de : Tipounette
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Mon blog sur l'éducation bienveillante, la pédagogie Montessori... : educationnonviolente.blogspot.fr/
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CDD de 3 jours il y a 3 ans 10 mois #4

Nadège24160 écrit:
Je pense donc qu'il vaut mieux faire un contrat occasionnel comme un CDI et compter effectivement les heures au réel.
Majorer le montant de chaque heure de 10% pour inclure vos CP

Où est ce que vous avez lu qu'on pouvait majorer le taux horaire de 10% pour y inclure les CP ?
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CDD de 3 jours il y a 3 ans 10 mois #5

Merci beaucoup

Alors j'ai plus de renseignement
9h30
8h45
8h45
Soit 27 heures

Le calcul
27 * 3 euros : 81 euros
81 + 10% congés : 89.10
89.10 + 10 % prime précarité : 98.01 euros

Sans bien sur oublier les indemnités entretien....
C'est bien cela Dauphin ?
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CDD de 3 jours il y a 3 ans 10 mois #6

Tipounette écrit: Merci beaucoup

Alors j'ai plus de renseignement
9h30
8h45
8h45
Soit 27 heures

Le calcul
27 * 3 euros : 81 euros
81 + 10% congés : 89.10
89.10 + 10 % prime précarité : 98.01 euros

Sans bien sur oublier les indemnités entretien....
C'est bien cela Dauphin ?

Il y a une inversion : on calcule d'abord la prime de précarité et ensuite les congés payés.
Donc salaire = 81€ brut ou net ?
Prime de précarité = 10% des salaires bruts
Congés payés = 10% du salaire brut + prime de précarité
De plus, dans la mesure où il s'agit d'un remplacement, vous ne pouvez pas appliquer un salaire inférieur à celui de la personne que vous remplacez (mais vous pouvez prendre plus cher).
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