SUJET :

Bonjour

Depuis janvier j'ai un contrat en année complète pour un enfant qui va à l'école le matin et que je récupère l'après-midi et les vacances scolaires. J'ai donc fait une mensu avec 36 semaines à X heures et 11 semaines à Y heures.
Je prends 3 semaines au mois de juillet donc sur la période haute. Donc je sais que je dois me faire payer mes congés sur les horaires les plus haut, mais c'est le fait d'être en année compète qui me pose problème. Comment me faire payer mes congés au mois de juillet. Les pe me paye ma mensu normale et je fais une régul des cp en fin de contrat (au 16 aout) au moment de l'ICCP ? Ou bien comme c'est une année complète je ne fais rien de particulier ?
Merci de vos retours

titi64 écrit: Bonjour

Depuis janvier j'ai un contrat en année complète pour un enfant qui va à l'école le matin et que je récupère l'après-midi et les vacances scolaires. J'ai donc fait une mensu avec 36 semaines à X heures et 11 semaines à Y heures.
Je prends 3 semaines au mois de juillet donc sur la période haute. Donc je sais que je dois me faire payer mes congés sur les horaires les plus haut, mais c'est le fait d'être en année compète qui me pose problème. Comment me faire payer mes congés au mois de juillet. Les pe me paye ma mensu normale et je fais une régul des cp en fin de contrat (au 16 aout) au moment de l'ICCP ? Ou bien comme c'est une année complète je ne fais rien de particulier ?
Merci de vos retours

Bonjour,

Bien que la CCN ne précise pas que la Régularisation des heures contractuelles dues se fait aussi en mensu AC, il n'empêche que l'Article 7 de la CCN indique que toute heure d'accueil (donc contractuelle) est due !

Du fait de la mensu calculée sur 2 horaires hebdo différents, il peut donc arriver que les salaires perçus ne couvrent pas les heures d'accueil accomplies. Donc il faut bien procéder à ce calcul de Régularisation pour respecter l'Art7 de la CCN.

Il suffit de procéder comme en mensu AI, sachant que les heures correspondant au Congé Acquis Pris sont prisent en compte dans le calcul, puisque la mensu les prend en compte aussi (substitution du salaire de base par la rémunération des CP)

noélyne écrit:

titi64 écrit: Bonjour

Depuis janvier j'ai un contrat en année complète pour un enfant qui va à l'école le matin et que je récupère l'après-midi et les vacances scolaires. J'ai donc fait une mensu avec 36 semaines à X heures et 11 semaines à Y heures.
Je prends 3 semaines au mois de juillet donc sur la période haute. Donc je sais que je dois me faire payer mes congés sur les horaires les plus haut, mais c'est le fait d'être en année compète qui me pose problème. Comment me faire payer mes congés au mois de juillet. Les pe me paye ma mensu normale et je fais une régul des cp en fin de contrat (au 16 aout) au moment de l'ICCP ? Ou bien comme c'est une année complète je ne fais rien de particulier ?
Merci de vos retours

Bonjour,

Bien que la CCN ne précise pas que la Régularisation des heures contractuelles dues se fait aussi en mensu AC, il n'empêche que l'Article 7 de la CCN indique que toute heure d'accueil (donc contractuelle) est due !

Du fait de la mensu calculée sur 2 horaires hebdo différents, il peut donc arriver que les salaires perçus ne couvrent pas les heures d'accueil accomplies. Donc il faut bien procéder à ce calcul de Régularisation pour respecter l'Art7 de la CCN.

Il suffit de procéder comme en mensu AI, sachant que les heures correspondant au Congé Acquis Pris sont prisent en compte dans le calcul, puisque la mensu les prend en compte aussi (substitution du salaire de base par la rémunération des CP)

Merci pour votre réponse, je me fais donc payer ma mensu habituelle au mois de juillet quand je suis en cp et je procède à une régul en fin de contrat. C'est bien ça ?

titi64 écrit:

noélyne écrit:

titi64 écrit: Bonjour

Depuis janvier j'ai un contrat en année complète pour un enfant qui va à l'école le matin et que je récupère l'après-midi et les vacances scolaires. J'ai donc fait une mensu avec 36 semaines à X heures et 11 semaines à Y heures.
Je prends 3 semaines au mois de juillet donc sur la période haute. Donc je sais que je dois me faire payer mes congés sur les horaires les plus haut, mais c'est le fait d'être en année compète qui me pose problème. Comment me faire payer mes congés au mois de juillet. Les pe me paye ma mensu normale et je fais une régul des cp en fin de contrat (au 16 aout) au moment de l'ICCP ? Ou bien comme c'est une année complète je ne fais rien de particulier ?
Merci de vos retours

Bonjour,

Bien que la CCN ne précise pas que la Régularisation des heures contractuelles dues se fait aussi en mensu AC, il n'empêche que l'Article 7 de la CCN indique que toute heure d'accueil (donc contractuelle) est due !

Du fait de la mensu calculée sur 2 horaires hebdo différents, il peut donc arriver que les salaires perçus ne couvrent pas les heures d'accueil accomplies. Donc il faut bien procéder à ce calcul de Régularisation pour respecter l'Art7 de la CCN.

Il suffit de procéder comme en mensu AI, sachant que les heures correspondant au Congé Acquis Pris sont prisent en compte dans le calcul, puisque la mensu les prend en compte aussi (substitution du salaire de base par la rémunération des CP)

Merci pour votre réponse, je me fais donc payer ma mensu habituelle au mois de juillet quand je suis en cp et je procède à une régul en fin de contrat. C'est bien ça ?

Oui