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  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : question

question il y a 5 mois 3 jours #1

bonsoir les parents arrête le contrat fin mai car ils déménagent , ils veulent me payer le mois de juin complet car ils culpabilise de me l enlever ....et oui ...est ce possible ?? ils me doivent aussi des cp , merci de votre réponse bonne soirée

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question il y a 5 mois 3 jours #2

zazaza écrit: bonsoir les parents arrête le contrat fin mai car ils déménagent , ils veulent me payer le mois de juin complet car ils culpabilise de me l enlever ....et oui ...est ce possible ?? ils me doivent aussi des cp , merci de votre réponse bonne soirée


Bonsoir,

Ils peuvent vous notifier le retrait d'enfant fin mai en précisant qu'ils vous dispensent d'effectuer le préavis.... ils vous paieront le solde de tout compte fin mai (avant leur déménagement) incluant l'IC de préavis représentant 1 mois de salaire, si ancienneté > à 1 an à la date d'émission de la notification de retrait.

Ou

Comme une fin de contrat ne se présume pas, ils peuvent même notifier la fin de contrat après leur déménagement (mi-juin) et vous transmettre par courrier le solde de tout compte incluant le préavis de 15j dispensé (si l'ancienneté est inférieure à 1an).

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question il y a 5 mois 2 jours #3

est ce un licenciement ??merci beaucoup de vos réponse claire et nette

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question il y a 5 mois 2 jours #4

zazaza écrit: est ce un licenciement ??merci beaucoup de vos réponse claire et nette


Il s'agit tout simplement d'un Retrait d'enfant, comme prévu dans notre CCN... ce qui engendre une rupture du contrat à l'initiative de l'employeur

Le terme "licenciement" n'est pas approprié dans notre métier. Car ce terme renvoie à toute une procédure énoncée dans le code du travail. Et celle-ci ne nous concerne pas.

L'attestation employeur pour Pôle-Emploi prévoit d'ailleurs une case spécifique pour indiquer la nature de la rupture... c'est "Retrait d'enfant" et non licenciement.

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Dernière édition: par noélyne.
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