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13 Mar 2020
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SUJET :

CDD et ACCIDENT DE TRAVAIL cas complexe il y a 1 an 8 mois #1

Bonjour,
je vais vous expliqué mon cas, sans nul doute un cas d'école !

Voilà mon époux (ass mat) est en maladie depuis le 2 janvier dernier. Et sera en invalidité 2 à compter du 1 août. et son agréent n'a pas été renouvelé donc plus agréé depuis le 8/07/2019.

il se trouve que j'avais repris un de ces contrats en CDD depuis le 07/01/2019. CDD sans date de fin,

Hors je suis moi même en accident de travail depuis le 2 avril dernier (accident survenu le 1er avril en fin d'après midi). La sécu à seulement statué le 11 juillet.

Je sais que l'on ne peux être licencié durant un AT, sauf faute grave (je ne vois pas comment). ou encore circonstance exceptionnelle (pour s'en est une)

Je sais pour mon cas que je ne renouvelle pas mon agrément en date du 7 /12/2019, et mon neuro chirurgien va demander un reclassement à la CPAM.

Ma question mon CDD ne devient t'il pas CADUC, du fait que le personne "remplacée" n'a plus son agrément ?

Qu'en est il si je présente ma démission ? est elle revu un licenciement, puisque
d'une je ne peux poursuivre la garde puisqu'en AT
et deux l'enfant est chez une autre ass mat en contrat CDI. (sur le CDD n'est notifié aucune date de fin, juste à la reprise de monsieur)

En fait la maman refuse non seulement de payer mon époux pour ses CP acquis et de lui faire un retrait d'enfant.
Et moi , elle m'ignore également.

Est ce que je cumule des CP sur cette période d'AT ? et si oui le calcul par maintien de salaire est il possible dans un contrat CDD, même s'il n'est pas notifié en tant que tel dans le contrat CDD pajemploi ?

désolée pour le pavé, mais c'est assez complexe, Merci a vous

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