Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : calcul cour de cassation et nombre de jours à déclarer

calcul cour de cassation et nombre de jours à déclarer il y a 10 mois 4 jours #1

Bonjour,

Je viens de démarrer un contrat en année incomplète le 8 juillet .
Pour ce 1 ier mois incomplet , le salaire a été calculé selon le calcul de la cour de cassation.
Ma question est la suivante , comment calcule -t-on le nombre de jours à déclarer pour ce 1ier mois ?
En parcourant ce forum , j'ai trouvé la formule suivante :
salaire mensualisé / jours d'activité habituel X salaire après déduction
Il doit y avoir un problème car je trouve un nombre de jours pas cohérent du tout ...
Merci !

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calcul cour de cassation et nombre de jours à déclarer il y a 10 mois 4 jours #2

riberette 66 écrit: Bonjour,

Je viens de démarrer un contrat en année incomplète le 8 juillet .
Pour ce 1 ier mois incomplet , le salaire a été calculé selon le calcul de la cour de cassation.
Ma question est la suivante , comment calcule -t-on le nombre de jours à déclarer pour ce 1ier mois ?
En parcourant ce forum , j'ai trouvé la formule suivante :
salaire mensualisé / jours d'activité habituel X salaire après déduction
Il doit y avoir un problème car je trouve un nombre de jours pas cohérent du tout ...
Merci !


Bonjour,
Non la règle de trois doit se faire ainsi
jours d'activité habituel /salaire mensualisé X salaire après déduction
Mais ce calcul n'est pas celui préconisé par PAJEMPLOI qui lui fait une déduction au réel sur les jours lissés.
L'inconvénient c'est que vous pouvez vous retrouver à dépasser le plafond journalier alors que vous ne le dépassiez pas avant, d'ou la règle de trois

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calcul cour de cassation et nombre de jours à déclarer il y a 10 mois 3 jours #3

Merci pour votre réponse .
En appliquant la régle de 3 , je trouve 7 jours d'activité .
Or, j'ai travaillé la première semaine 9 heures ( adaptation ) et ensuite 2 semaines de 4 jours , donc je devrai avoir au moins 8 jours d'activité non ?

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calcul cour de cassation et nombre de jours à déclarer il y a 10 mois 3 jours #4

riberette 66 écrit: Merci pour votre réponse .
En appliquant la régle de 3 , je trouve 7 jours d'activité .
Or, j'ai travaillé la première semaine 9 heures ( adaptation ) et ensuite 2 semaines de 4 jours , donc je devrai avoir au moins 8 jours d'activité non ?

Non pas forcément tout dépend du nombre de jours lissés.
En théorie il y a 5 jours à déduire si le contrat à débuté le 8 juillet donc si vous avez 12 jours lissés on a 7 jours à déclarer
Je ne connais pas les détails de votre contrat.
Il faudrait me donner tous les détails pour pouvoir vérifier le nombre de jours.

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calcul cour de cassation et nombre de jours à déclarer il y a 10 mois 3 jours #5

Détail de mon contrat : salaire mensualisé 436 € et 12 jours /mois lissés .
Salaire après déduction : 231 €.
Je ne comprends pas pourquoi , on ne déclare pas tout simplement 8 jours au réel .
Merci !

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calcul cour de cassation et nombre de jours à déclarer il y a 10 mois 3 jours #6

riberette 66 écrit: Détail de mon contrat : salaire mensualisé 436 € et 12 jours /mois lissés .
Salaire après déduction : 231 €.
Je ne comprends pas pourquoi , on ne déclare pas tout simplement 8 jours au réel .
Merci !


Relisez mon premier poste.
J'ai donné le pourquoi.
Maintenant si vous ne dépassez pas le plafond il n'y a pas lieu de faire la règle de trois.
Personnellement je ne trouve pas sa logique car cela revient à déduire d'une moyenne (qui ne correspond pas à la réalité de l’accueil) des jours réels d'absence???????
pour faire la comparaison c'est comme si vous faisiez 50km/h de moyenne sur un parcours le lendemain sur un partie du parcours vous avez rouler à 20 km/h de moins c'est pas pour ça que votre moyenne sera de 30km/h car la moyenne et fonction du temps pour faire le parcours
Ce message a reçu les remerciements de : riberette 66

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