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SUJET :

calcul cour de cassation et nombre de jours à déclarer il y a 1 an 8 mois #1

Bonjour,

Je viens de démarrer un contrat en année incomplète le 8 juillet .
Pour ce 1 ier mois incomplet , le salaire a été calculé selon le calcul de la cour de cassation.
Ma question est la suivante , comment calcule -t-on le nombre de jours à déclarer pour ce 1ier mois ?
En parcourant ce forum , j'ai trouvé la formule suivante :
salaire mensualisé / jours d'activité habituel X salaire après déduction
Il doit y avoir un problème car je trouve un nombre de jours pas cohérent du tout ...
Merci !

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calcul cour de cassation et nombre de jours à déclarer il y a 1 an 8 mois #2

riberette 66 écrit: Bonjour,

Je viens de démarrer un contrat en année incomplète le 8 juillet .
Pour ce 1 ier mois incomplet , le salaire a été calculé selon le calcul de la cour de cassation.
Ma question est la suivante , comment calcule -t-on le nombre de jours à déclarer pour ce 1ier mois ?
En parcourant ce forum , j'ai trouvé la formule suivante :
salaire mensualisé / jours d'activité habituel X salaire après déduction
Il doit y avoir un problème car je trouve un nombre de jours pas cohérent du tout ...
Merci !


Bonjour,
Non la règle de trois doit se faire ainsi
jours d'activité habituel /salaire mensualisé X salaire après déduction
Mais ce calcul n'est pas celui préconisé par PAJEMPLOI qui lui fait une déduction au réel sur les jours lissés.
L'inconvénient c'est que vous pouvez vous retrouver à dépasser le plafond journalier alors que vous ne le dépassiez pas avant, d'ou la règle de trois

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calcul cour de cassation et nombre de jours à déclarer il y a 1 an 8 mois #3

Merci pour votre réponse .
En appliquant la régle de 3 , je trouve 7 jours d'activité .
Or, j'ai travaillé la première semaine 9 heures ( adaptation ) et ensuite 2 semaines de 4 jours , donc je devrai avoir au moins 8 jours d'activité non ?

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calcul cour de cassation et nombre de jours à déclarer il y a 1 an 8 mois #4

riberette 66 écrit: Merci pour votre réponse .
En appliquant la régle de 3 , je trouve 7 jours d'activité .
Or, j'ai travaillé la première semaine 9 heures ( adaptation ) et ensuite 2 semaines de 4 jours , donc je devrai avoir au moins 8 jours d'activité non ?

Non pas forcément tout dépend du nombre de jours lissés.
En théorie il y a 5 jours à déduire si le contrat à débuté le 8 juillet donc si vous avez 12 jours lissés on a 7 jours à déclarer
Je ne connais pas les détails de votre contrat.
Il faudrait me donner tous les détails pour pouvoir vérifier le nombre de jours.

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calcul cour de cassation et nombre de jours à déclarer il y a 1 an 8 mois #5

Détail de mon contrat : salaire mensualisé 436 € et 12 jours /mois lissés .
Salaire après déduction : 231 €.
Je ne comprends pas pourquoi , on ne déclare pas tout simplement 8 jours au réel .
Merci !

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calcul cour de cassation et nombre de jours à déclarer il y a 1 an 8 mois #6

riberette 66 écrit: Détail de mon contrat : salaire mensualisé 436 € et 12 jours /mois lissés .
Salaire après déduction : 231 €.
Je ne comprends pas pourquoi , on ne déclare pas tout simplement 8 jours au réel .
Merci !


Relisez mon premier poste.
J'ai donné le pourquoi.
Maintenant si vous ne dépassez pas le plafond il n'y a pas lieu de faire la règle de trois.
Personnellement je ne trouve pas sa logique car cela revient à déduire d'une moyenne (qui ne correspond pas à la réalité de l’accueil) des jours réels d'absence???????
pour faire la comparaison c'est comme si vous faisiez 50km/h de moyenne sur un parcours le lendemain sur un partie du parcours vous avez rouler à 20 km/h de moins c'est pas pour ça que votre moyenne sera de 30km/h car la moyenne et fonction du temps pour faire le parcours
Ce message a reçu les remerciements de : riberette 66

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