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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Questions sur le cdd

Questions sur le cdd il y a 1 mois 6 jours #1

Bonjour,
Mon assmat sera bientôt en congé mater 3ème enfants du 28 octobre au 26 avril et souhaite par la suite prendre un congé parental, j’ai donc trouvé une assmat pour une durée de 6 mois a raison de 4 jours/semaines à 38h, je ne travail pas pendant les vacances d’après ce que j’ai compris au niveau des calculs du salaire je dois procéder comme suit : 3,50x38hx19(semaines) /6 ce qui me donne le salaire mensuel net.
Je souhaite commencer le contrat le 4 novembre, mais l’adaptation va grignoter sur la semaine précédente.
A l’a mi mars je travaillerai 4jours et demi/semaines.
Voici mes interrogations :
1- Est ce le bon calcul
2- Le calcule des jours et heures a déclaré sur Pajemploi sont il diffèrent pour un cdd
3- Puis-je faire un avenant à un cdd pour augmenter les heures de garde ou dois je l’intégrer dès le dépars ds le contrat
4- Comment rémunérer 2 jours d’adaptation sur le mois et dois je intégrer cette semaine la à mon calcul de salaire et ces 2 jours lui donne t’il droit à 2,5 jours de congé sachant que ce n’est pas des journées complètes.
5- Pour mon calcul de salaire 19 semaines ne sont pas égale à 6 mois de travail mais à 4 mois et 3semaines est ce tout de même la bonne procédure
6- Si je renouvelle mon cdd doit je refaire un nouveau calcul sur un nouveau nombre de semaines puisqu’il n’en resterai que 10.
7- Est ce normal que pour un même taux horaire je paie le cdd plus que mon assmat actuelle.
Voilà je suis dsl ça fait énormément de questions j’espère que j’ai été claire merci par avance pour votre aide.

Cette dernière questions et d’un autre ordre, je m’entend très bien avec mon assmat et ma fille y est très heureuse, celle ci me propose au terme de son congé mater de reprendre ma fille à titre gracieux moyennant juste une aide pour le repas et l’entretien, qu’en pensez-vous. Je ne souhaite pas avoir des problèmes puisqu’au final il y a une contrepartie financière mais est ce que cela est considéré tout de même comme un salaire ou est ce qu’on peut estimer qu’il est normal de participer pour le repas de son enfant. Merci

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Questions sur le cdd il y a 1 mois 6 jours #2

Oui vous pouvez étaler le salaire sur 6 mois pour un cdd.

Le contrat commence dès la première heure d'adaptation.

Si vous connaissez déjà le planning de mars, vous pouvez intégrer ces heures dans le calcul de la mensu. L'AM n'est pas obligée d'accepter un avenant.

Pour les heures d'adaptation, soit vous comptez la semaine et faite une retenue sur salaire (calcul de la cour de cassation) soit vous ne la comptez pas et rajoutez des heures complémentaires pour les jours d'adaptation.

Elle a droit à 2,5 jours ouvrables de CP pour 4 semaines travaillées, même si journées incomplètes. En argent, cela correspond à 10 % des salaires (y compris la prime de précarité).

Oui, c'est comme une mensu année incomplète avec des semaines d'absences éparpillés sur les 12 mois.

Oui il se peut que vous payez plus puisque le salaire est étalé sur 6 mois au lieu de 12 avec certainement moins de semaines prévues d'absence.

Si l'AM garde votre enfant à titre gracieux, il devra néanmoins compter dans le nombre d'enfants qu'elle a le droit d'accueillir en même temps. Les frais de repas ne sont pas un salaire.

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Questions sur le cdd il y a 1 mois 6 jours #3

Merci pour votre réponse, au 38h je devrais rajouter 4h15 ce qui me fera 42h15 à partir du 18 mars mais je ne sais pas comment l’intégrer à la mensualité dès le départ c’est bien ce que vous me dites, si non je devrais les dissocier et donc partir sur un 1er calcul avec moins de semaines, pour l’avenant l’assmat et au courant et n’est pas contre.
En ce qui concerne la garde gracieuse de ma fille par mon assmat actuelle il faut savoir quelle sera en congé parental elle souhaite juste finir avec ma fille les 10 semaines qui reste et donc n’aura d’autre enfants que les siens.

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Questions sur le cdd il y a 1 mois 6 jours #4

Nbre de semaines x 38 h = A
Nbre de semaines x 42.25 h = B
Tarif horaire x (A + B )/6 = mensualisation sur 6 mois.

Ne pas oublier qu'à la fin du CDD il y a une prime de précarité de 10 %. Les congés se calculent par 10 % sur les salaires + prime de précarité.

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Questions sur le cdd il y a 1 mois 5 jours #5

Bonjour,

il est normal que la mensu soit plus importante puisque avec votre AM le contrat est de 36 semaines pour 12 mois alors que là pour la moitié de l'année (6 mois) vous avez plus de la moitié des semaines travaillées (19 et non 18 mais c'est noral puisque la plus grande partie des congés scolaires sont en juillet et août).

J'avoue que cette histoire de garde à titre gracieux pendant 2 mois et demi me pose question. Cela part sans doute d'une bonne intention mais cela me semble une fausse bonne idée. Cela risque au final de se retourner contre vous ou votre AM? Cela pourrait être assimilé à du travail dissimulé avec tous les problèmes qui en découlent (c'est quand même à la base votre salariée). Je ne vois ni votre intérêt ni celui de votre AM.

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Questions sur le cdd il y a 1 mois 5 jours #6

NoounouC écrit: Bonjour,

il est normal que la mensu soit plus importante puisque avec votre AM le contrat est de 36 semaines pour 12 mois alors que là pour la moitié de l'année (6 mois) vous avez plus de la moitié des semaines travaillées (19 et non 18 mais c'est noral puisque la plus grande partie des congés scolaires sont en juillet et août).

J'avoue que cette histoire de garde à titre gracieux pendant 2 mois et demi me pose question. Cela part sans doute d'une bonne intention mais cela me semble une fausse bonne idée. Cela risque au final de se retourner contre vous ou votre AM? Cela pourrait être assimilé à du travail dissimulé avec tous les problèmes qui en découlent (c'est quand même à la base votre salariée). Je ne vois ni votre intérêt ni celui de votre AM.


idem l'enfant sera déclaré a la pmi si c'est à cause du congés parental a mis temps de votre am ce n'est pas une bonne idée car le fait de ne pas faire payer l'accueil ne rentre pas en compte puisque pour les calculs de la caf, ils se basent sur les places prise au niveau des agrément donc accueil gratuit ou pas l'enfant prend quand même une place et donc sera compté pour le calcul du congés parental donc au final aucun intérêt pour votre am de faire ça

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