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Pour un contrat de remplacement il y a 1 an 7 mois #1

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Bonjour,je voulais savoir si l'on pouvait dépasser le droit d'agrément pour un contrat de remplacement d'1 mois.
Pour ma part j'ai un agrément de 4 mais pour ce mois de septembre je n'aurai pas les 4 tous les jours car un enfant viendra que 3jours. Donc je pensais faire ce remplacement, est ce que je peux d'après vous? Je n'arrive pas à joindre le pôle petite enfance de mon département a ce jour pour avoir l'info..
Merci de votre aide

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Pour un contrat de remplacement il y a 1 an 7 mois #2

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Bien sûr que vous pouvez ! Il faut tout simplement ne pas avoir plus de 4 enfants en même temps.

Vous confondez nbr d'enfants dans votre agrément et nbr de contrats...Vous pouvez avoir 6,8 etc contrats mais jamais plus de 4 enfants le même jour !

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Dernière édition: par boucledor.

Pour un contrat de remplacement il y a 1 an 7 mois #3

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Nini82 écrit: Bonjour,je voulais savoir si l'on pouvait dépasser le droit d'agrément pour un contrat de remplacement d'1 mois.
Pour ma part j'ai un agrément de 4 mais pour ce mois de septembre je n'aurai pas les 4 tous les jours car un enfant viendra que 3jours. Donc je pensais faire ce remplacement, est ce que je peux d'après vous? Je n'arrive pas à joindre le pôle petite enfance de mon département a ce jour pour avoir l'info..
Merci de votre aide


bonsoir, qu'entendez vous par dépasser le droit d'agrément??
si c'est avoir plus de 4 enf en accueil NON même pour 1h ce n'est pas envisageable donc sur 2j certainement pas vous risqueriez d'y perdre votre agrément

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Pour un contrat de remplacement il y a 1 an 7 mois #4

  • Nini82
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D'accord merci beaucoup pour votre réponse.
Bonne journée a vous.

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Pour un contrat de remplacement il y a 1 an 7 mois #5

  • dacia
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bonne jnée

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