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SUJET :

paiement adaptation il y a 4 ans 5 mois #1

  • moimoi44
  • Portrait de moimoi44 Auteur du sujet
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Bonjour a tous et merci d avance de votre aide
voila je commence un contrat périscolaire a partir du 11 décembre , la maman veut me compter la période d adaptation a partir du contrat donc de la mensualisation
a t elle le droit de le faire ?
car pour moi le contrat commence le 1 er jour de garde donc le 11 décembre avec cacul cour de cassation
merci beaucoup de votre aide

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paiement adaptation il y a 4 ans 5 mois #2

La période d'adaptation fait partie du contrat. L'accueil démarre donc dès cette adaptation!
Les heures non faites sur le mois due d'une part, au fait que le contrat commence en cours de mois puis par le fait que vous ne ferez pas les heures prévues au contrat le temps de l'adaptation seront retirées par le calcul cour de cassation.

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paiement adaptation il y a 4 ans 5 mois #3

Bonjour,
Vous avez raison, le contrat débute le premier jour d’accueil et la mensualisation est obligatoire. Donc la mensualisation comprend le mois de décembre minoré des jours non fait par le calcul de cassation

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paiement adaptation il y a 4 ans 5 mois #4

Le contrat et donc sa mensualisation commence dès la 1ère heure d'adaptation donc la mensu sera payée en retirant les heures non faites par le calcul de cassation

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paiement adaptation il y a 4 ans 5 mois #5

  • moimoi44
  • Portrait de moimoi44 Auteur du sujet
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merci j ai une autre question si vous pouvez
je commence l adaptation le 11 décembre est que l on doit noter début du contrat le 11 décembre ou le 1 er décembre avec bien sur calcul de cassation pour les jours non travaillés merci d avance

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paiement adaptation il y a 4 ans 5 mois #6

Si vous commencez le 11, le contrat et la fiche de paye Pajemploi seront datées du 11 ;)
Ce message a reçu les remerciements de : moimoi44

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