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SUJET :

indemnité d'entretien minimale légale il y a 2 ans 6 mois #1

Bonjour,
J'aimerais savoir quelle est la différence entre l'indemnité d'entretien conventionnelle et légale ?
Où puis je trouver l'article qui précise le montant de 2,65 par jour ?
Je dois signer un nouveau contrat pour un périscolaire demain (4 heures par jour sur 4 jours) et j'aimerais présenter l'article à la maman.
Par ailleurs, ne pensez vous pas que 2.65 pour 4 heures c'est un peu beaucoup ? Je ne sais pas trop comment présenter les choses ...
Merci par avance pour vos réponses,
bonne fin de journée.

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indemnité d'entretien minimale légale il y a 2 ans 6 mois #2

paola66 écrit: Bonjour,
J'aimerais savoir quelle est la différence entre l'indemnité d'entretien conventionnelle et légale ?
Où puis je trouver l'article qui précise le montant de 2,65 par jour ?
Je dois signer un nouveau contrat pour un périscolaire demain (4 heures par jour sur 4 jours) et j'aimerais présenter l'article à la maman.
Par ailleurs, ne pensez vous pas que 2.65 pour 4 heures c'est un peu beaucoup ? Je ne sais pas trop comment présenter les choses ...
Merci par avance pour vos réponses,
bonne fin de journée.


bonjour pour le texte vous trouverez dans la ccn
les 2.65 sont un minimum que vous trouviez ça cher ou pas c'est la loi, si vous prenez moins que le minimum vous risquez un redressement fiscal car dans ce cas vous ne pouvez pas faire l'abattement spécifique a notre métier
Ce message a reçu les remerciements de : paola66

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indemnité d'entretien minimale légale il y a 2 ans 6 mois #3

Bonjour,
L'entretien est défini dans l'annexe 1 de la CCN.
www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jse...005669816&dateTexte=
Ce message a reçu les remerciements de : paola66

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indemnité d'entretien minimale légale il y a 2 ans 6 mois #4

paola66 écrit: Par ailleurs, ne pensez vous pas que 2.65 pour 4 heures c'est un peu beaucoup ? Je ne sais pas trop comment présenter les choses ....


Bonjour,

même s'il ne vient que 4 heures par jour vous avez besoin de matériel supplémentaire pour accueillir cet enfant, une chaise, peut-être un siège auto, un lit (si vous acceptez de l'accueillir quand il est malade et ne va pas à l'école)..., de pâte à modeler, peinture..., jeux adaptés à son âge... il va utiliser de l'eau... tout cela a un coût et l'IE sert à cela.

D'autre part, vous pouvez faire une simulation sur le site et vous verrez que pour un petit contrat périscolaire, le reste à charge pour les parents est parfois bien faible.
Ce message a reçu les remerciements de : paola66

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