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SUJET :

congé par anticipation ou sans solde pour noël? il y a 9 ans 10 mois #7

lilau3 écrit: ok du coté du salaire qui reste donc le même en décembre

mais concernant les conges : normalement les congés acquis du 1/06/2014 au 31/05/2015 ne peuvent etre pris qu'à compter du 1/06/2015
que faire alors pour cette semaine de noel qui l'année suivante sera bien des congés acquis et pris (comme en aout d'ailleurs)

suffit-il de la prévoir au contrat par anticipation en accord avec les deux parties et de déduire le nombre de jours correspondant aux jours de congés acquis?


Bonjour,

les assmats, du fait de la particularité de leur emploi multi--employeurs et contrats précaires, ont le droit de prendre en TEMPS leurs 5 semaines de congés dès le début du contrat.

En année complète, les jours sans solde sont déduits de la mensualisation au moment de leur prise.

En année incomplète, les jours sont déjà déduits de la mensu, donc ce sont bien des congés sans solde... Et les congés acquis sur la première période de référence seront à régler en fonction de leur acquisition à partir du mois de juin suivant... En année incomplète, pour la prise en TEMPS des congés, on s'en fiche du nombre de jours acquis... cela sert juste pour le montant à verser au titre des congés payés.
Ce message a reçu les remerciements de : lilau3
unsa-assmat91.com
Dernière édition: par Suzie.
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congé par anticipation ou sans solde pour noël? il y a 9 ans 10 mois #8

lilau3 écrit: "Bonjour, en annee incomplète, les conges de l ass mat sont tous sans solde puisque déduits dela mensualisation. Ce que vous payez par mois, cest uniquement son travail. Au mois de juin, il faudra lui payer sa mensualisation+ ses conges acquis"

cela voudrait dire qu'en juin je lui paye les congés qui resteront ??? ou ceux acquis meme si déjà pris???
(3 lignes sur BS : congés acquis, pris, restant à prendre)

c'est franchement un casse tete lorsque l'on sort du cadre de la loi qui dit que les congés ne peuvent être pris que l'année suivante... :((


Lorsque votre assmat est en congé, ce sont des congés sans solde, puisque déduits de la mensu... Il faut bien à un moment donné lui régler ses congés acquis.

Donc en juin, vous calculerez le nb de jours de congés acquis sur la période juin 2014-mai 2015 et vous lui réglerez à hauteur de leur acquisition.
unsa-assmat91.com
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[RESOLU] congé par anticipation ou sans solde pour noël? il y a 9 ans 10 mois #9

Sujet résolu.
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