SUJET :

bonjour à tous/toutes

je prépare le contrat en année incomplète pour l'ass.mat qui va garder mon fils dès septembre
comme elle prend une semaine de congé à Noël, faut-il les prévoir sans solde en déduisant la semaine correspondante du salaire de décembre ou bien peut-on d'un commun accord lui déduire 5 jours de congés payés sur ses congés acquis???(sachant que les congés payés seront payés en juin en une fois)...
merci de vos réponses

lilau3 écrit: bonjour à tous/toutes

je prépare le contrat en année incomplète pour l'ass.mat qui va garder mon fils dès septembre
comme elle prend une semaine de congé à Noël, faut-il les prévoir sans solde en déduisant la semaine correspondante du salaire de décembre ou bien peut-on d'un commun accord lui déduire 5 jours de congés payés sur ses congés acquis???(sachant que les congés payés seront payés en juin en une fois)...
merci de vos réponses

Bonjour, en annee incomplète, les conges de l ass mat sont tous sans solde puisque déduits dela mensualisation. Ce que vous payez par mois, cest uniquement son travail. Au mois de juin, il faudra lui payer sa mensualisation+ ses conges acquis

bonjour,
oui...les déduire reviendrait donc à les déduire 2 fois... l'indemnité de CP se rajoute au salaire et le salaire est versé tous les mois (lissage de la mensualisation)

lilau3 écrit: bonjour à tous/toutes

je prépare le contrat en année incomplète pour l'ass.mat qui va garder mon fils dès septembre
comme elle prend une semaine de congé à Noël, faut-il les prévoir sans solde en déduisant la semaine correspondante du salaire de décembre ou bien peut-on d'un commun accord lui déduire 5 jours de congés payés sur ses congés acquis???(sachant que les congés payés seront payés en juin en une fois)...
merci de vos réponses

Puisqu'il s'agit d'un contrat en année incomplete, toutes les semaines d'absences, celles de l'am 5 semaines + les votres sont déjà déduites de la mensualisation. Vous ne pouvez donc pas les déduire une seconde fois.......
N'oubliez pas et c'est important de bien différencier au contrat, les numéros des semaines d'absences de l'am et les votres.

ok du coté du salaire qui reste donc le même en décembre

mais concernant les conges : normalement les congés acquis du 1/06/2014 au 31/05/2015 ne peuvent etre pris qu'à compter du 1/06/2015
que faire alors pour cette semaine de noel qui l'année suivante sera bien des congés acquis et pris (comme en aout d'ailleurs)

suffit-il de la prévoir au contrat par anticipation en accord avec les deux parties et de déduire le nombre de jours correspondant aux jours de congés acquis?

"Bonjour, en annee incomplète, les conges de l ass mat sont tous sans solde puisque déduits dela mensualisation. Ce que vous payez par mois, cest uniquement son travail. Au mois de juin, il faudra lui payer sa mensualisation+ ses conges acquis"

cela voudrait dire qu'en juin je lui paye les congés qui resteront ??? ou ceux acquis meme si déjà pris???
(3 lignes sur BS : congés acquis, pris, restant à prendre)

c'est franchement un casse tete lorsque l'on sort du cadre de la loi qui dit que les congés ne peuvent être pris que l'année suivante... (