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13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

décret système similaire au chômage patiel... il y a 1 an 3 semaines #1

Bonjour,
Depuis le début de semaine nous attendons.Suite à la déclaration de la Ministre du Travail lundi 16 mars, sur « la mise en place d’un système similaire au chômage partiel pour les aides à domicile". Hier j'ai entendu comme quoi que le décret devait paraître soit hier au plus tard aujourd'hui, mais toujours rien....
J'ai été voir sur le site Pajemploi toujours rien non plus.
Donc quelqu'un a t'il des nouvelles concernant la promulgation de ce fameux décret ?
Merci par avance prenez bien soin de vous et vos proches.

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décret système similaire au chômage patiel... il y a 1 an 3 semaines #2

Même question en ce qui me concerne, toujours rien d'évoqué sur la marche à suivre pour le chômage partiel des assmats ; est-ce que ce sera identique à un salarié ???

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décret système similaire au chômage patiel... il y a 1 an 3 semaines #3

Ils parlent des aides à domiciles chez les particuliers pour les 80 % mais rien pour nous..

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décret système similaire au chômage patiel... il y a 1 an 3 semaines #4

En tant qu'assistantes maternelles

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décret système similaire au chômage patiel... il y a 1 an 3 semaines #5

  • dacia
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bonjour
vous vez un post sur ce sujet "du nouveau sur pajemploi" le décret n'est pas encore passé

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Dernière édition: par dacia.

décret système similaire au chômage patiel... il y a 1 an 3 semaines #6

COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelle
Comme tous les salariés et les employeurs, les parents employeurs, les assistants maternels et les gardes d’enfants à domicile sont confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19 (coronavirus). Cette situation inédite soulève des inquiétudes et des questions légitimes sur la prise en charge de la rémunération.


Face à cette crise sanitaire inédite, Pajemploi s’associe au message des pouvoirs publics en faveur de la solidarité nationale. En ce sens, nous invitons les parents employeurs qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si les enfants n’ont pas été confiés à leur assistant maternel ou garde d’enfant à domicile.

Si les parents ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration :

1. Le parent employeur déclare et paye, comme d’habitude, l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié pour la déclaration au titre de la période d’emploi de mars.
2. S’agissant des heures prévues et non travaillées, il complète un formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera accessible depuis le site Pajemploi) en indiquant le nombre d’heures correspondant. Pajemploi lui communique le montant de l’indemnisation à verser au salarié, qui sera égale à 80 % de sa rémunération nette habituelle. Cette indemnisation figurera sur la déclaration d’impôt sur les revenus et ne sera pas soumise à prélèvements sociaux.
3. Le parent employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.
4. Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.


Face à cette situation exceptionnelle, il est recommandé aux parents employeurs d’attendre la mise à disposition du formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour procéder à leur déclaration de la période du mois de mars.



Nous vous invitons à consulter régulièrement les actualités publiées sur le site Pajemploi.

Un courriel sera adressé prochainement aux utilisateurs de Pajemploi pour leur préciser les modalités de mise en œuvre de la mesure et les accompagner.

SOURCE PAJEMPLOI

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Dernière édition: par prunel93.
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