Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    19 mars 2019

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • Calcul de la paie : les absences

    06 mars 2019

    En cas d'absence non rémunérée, une retenue doit être opérée sur le salaire lors de l'établissement de la paie du mois concerné.

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : Rupture de l'engagement réciproque

Rupture de l'engagement réciproque il y a 4 ans 9 mois #1

Bonjour,
nous avions trouvé une assistante maternelle avec laquelle nous avons signé un engagement réciproque au mois de mai pour un début de prise en charge de notre fils fin Aout. Entre temps j'ai été mutée à 1h30 de route de chez moi ce qui nous contraint de déménager. Aussi nous devons mettre fin à l'engagement. Devons nous un demi mois de salaire à la nounou, même si elle a déjà un autre petit à garder, même s'il s'agit d'une mutation professionnelle? Nous sommes très embêtés car nous sommes dans une situation financière difficile. Existe t il une autre solution? JE conçois de la dédommager si elle ne trouve pas un autre enfant à garder d'ici 2 mois, mais je trouve la situation injuste si elle a autant d'enfant que son agrément lui autorise à la rentrée.
Merci
Adie

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Rupture de l'engagement réciproque il y a 4 ans 9 mois #2

Adie écrit: Bonjour,
nous avions trouvé une assistante maternelle avec laquelle nous avons signé un engagement réciproque au mois de mai pour un début de prise en charge de notre fils fin Aout. Entre temps j'ai été mutée à 1h30 de route de chez moi ce qui nous contraint de déménager. Aussi nous devons mettre fin à l'engagement. Devons nous un demi mois de salaire à la nounou, même si elle a déjà un autre petit à garder, même s'il s'agit d'une mutation professionnelle? Nous sommes très embêtés car nous sommes dans une situation financière difficile. Existe t il une autre solution? JE conçois de la dédommager si elle ne trouve pas un autre enfant à garder d'ici 2 mois, mais je trouve la situation injuste si elle a autant d'enfant que son agrément lui autorise à la rentrée.
Merci
Adie


Bonjour,

je suis bien désolée pour votre situation financière, mais vous avez signé un engagement... Si vous rompez cet engagement, vous devez respecter les conditions inscrites sur cet engagement.. Ce n'est pas un document que l'on signe à la légère... Perdre un futur contrat est un préjudice pour l'assistante maternelle. Il faut qu'elle en trouve un nouveau en peu de temps, rien ne garantit que ce soit le cas d'ici à fin août ! Et puis, pour elle, ça veut faire des démarches et se faire du souci pour son futur salaire...
Voyez avec elle, si elle veut bien être arrangeante et vous proposer le règlement de la somme en deux fois par exemple...

Bon courage
Ce message a reçu les remerciements de : bani

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com
Dernière édition: par Suzie.

Rupture de l'engagement réciproque il y a 4 ans 9 mois #3

  • boucledor
  • Portrait de boucledor
  • Absent
  • Assistante maternelle
  • Messages : 2021
  • Remerciements reçus 399
D'un autre côté le motif est légitime....Voir avec l'inspection du travail qui donnera une réponse plus légale...

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Rupture de l'engagement réciproque il y a 4 ans 9 mois #4

Bonjour

si l'engagement ne prévoit pas de clause résiliable , le demi mois est à devoir
Ce message a reçu les remerciements de : bani

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

SUPNAAFAM-UNSA
ANAMAAF
Des outils professionnels sur www.supnaafam-unsa.org/
Un syndicat UNSA assistants maternels ,assistants familiaux et accueillants familiaux sur facebook :) www.facebook.com/supnaafam.unsa.org
  • Page :
  • 1