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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Rupture de l'engagement réciproque

Rupture de l'engagement réciproque il y a 4 ans 3 mois #1

Bonjour,
nous avions trouvé une assistante maternelle avec laquelle nous avons signé un engagement réciproque au mois de mai pour un début de prise en charge de notre fils fin Aout. Entre temps j'ai été mutée à 1h30 de route de chez moi ce qui nous contraint de déménager. Aussi nous devons mettre fin à l'engagement. Devons nous un demi mois de salaire à la nounou, même si elle a déjà un autre petit à garder, même s'il s'agit d'une mutation professionnelle? Nous sommes très embêtés car nous sommes dans une situation financière difficile. Existe t il une autre solution? JE conçois de la dédommager si elle ne trouve pas un autre enfant à garder d'ici 2 mois, mais je trouve la situation injuste si elle a autant d'enfant que son agrément lui autorise à la rentrée.
Merci
Adie

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Rupture de l'engagement réciproque il y a 4 ans 3 mois #2

Adie écrit: Bonjour,
nous avions trouvé une assistante maternelle avec laquelle nous avons signé un engagement réciproque au mois de mai pour un début de prise en charge de notre fils fin Aout. Entre temps j'ai été mutée à 1h30 de route de chez moi ce qui nous contraint de déménager. Aussi nous devons mettre fin à l'engagement. Devons nous un demi mois de salaire à la nounou, même si elle a déjà un autre petit à garder, même s'il s'agit d'une mutation professionnelle? Nous sommes très embêtés car nous sommes dans une situation financière difficile. Existe t il une autre solution? JE conçois de la dédommager si elle ne trouve pas un autre enfant à garder d'ici 2 mois, mais je trouve la situation injuste si elle a autant d'enfant que son agrément lui autorise à la rentrée.
Merci
Adie


Bonjour,

je suis bien désolée pour votre situation financière, mais vous avez signé un engagement... Si vous rompez cet engagement, vous devez respecter les conditions inscrites sur cet engagement.. Ce n'est pas un document que l'on signe à la légère... Perdre un futur contrat est un préjudice pour l'assistante maternelle. Il faut qu'elle en trouve un nouveau en peu de temps, rien ne garantit que ce soit le cas d'ici à fin août ! Et puis, pour elle, ça veut faire des démarches et se faire du souci pour son futur salaire...
Voyez avec elle, si elle veut bien être arrangeante et vous proposer le règlement de la somme en deux fois par exemple...

Bon courage
Ce message a reçu les remerciements de : bani

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Dernière édition: par Suzie.

Rupture de l'engagement réciproque il y a 4 ans 3 mois #3

D'un autre côté le motif est légitime....Voir avec l'inspection du travail qui donnera une réponse plus légale...

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Rupture de l'engagement réciproque il y a 4 ans 3 mois #4

Bonjour

si l'engagement ne prévoit pas de clause résiliable , le demi mois est à devoir
Ce message a reçu les remerciements de : bani

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