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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : CP

CP il y a 4 ans 3 mois #1

Bonjour,

J'ai encore besoin de votre aide.
Je vais m'engager avec une nouvelle ass mat fin aout pour contrat temps plein et péri scolaire. les 2 contrats sont en année complète (52 semaines). Elle envisage de prendre 1 semaine à Noel et 1 semaine en avril vac scolaire.
ma question est la suivante : ces 2 semaines seront sans solde (à déduire de sa rémunération du mois) car elle va cumuler des CP jusqu'au 31 mai 2015 mais elle ne pourra les prendre qu'à partir de juin 2015 ? es-ce bien ça ? et du coup combien de jours aura elle cumulé par rapport aux 2 contrats sachant qu'il y en a un où il y a bcp plus d'heures que l'autre ? c'est trop compliqué les CP. Pour ma part je suis à 80%, j'ai donc moins de CP que si je travaillais à 100%

Merci par avance pour votre aide

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CP il y a 4 ans 3 mois #2

Bonsoir,

en ce qui concerne les semaines sans soldes pris avant juin... c'est bien ça.
Ensuite en cas de fratrie en terme de temps, elle cumule 5 semaines de congés pour les 2 enfants car 2 contrats mais 1 seul employeur, mais en terme d'argent il faudra calculer en fonction des CP acquis par contrat, en effet pour l'aînée cela sera moindre.

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CP il y a 4 ans 3 mois #3

Bonjour Gwen doline,

Merci pour votre réponse.
Donc je lui dis que la semaine à noel et en avril et sans solde et je lui déduis de sa mensu ? comment cela se calcule.
Par contre à partir de juin 2015, combien de CP aura t-elle cumulé entre 28 aout 2014 et 31 mai 2015. Elle a 1 fille de 6 ans.
De plus, sachant que je suis en mensu année complète, et qu'il y aura des heures complémentaires (car l'été nous travaillons plus que l'hiver), il va falloir que je lui fasse une régul sur ces CP ?
De plus, quand elle pose ses CP, on parle en jours ou en semaine ?

Autre question, en demandant autour de moi, j'ai des amies qui emploient aussi une ass mat et elles me disent que leur ass mat ne prenait pas de CP sans solde la 1ère année mais qu'elle fonctionnait par rapport aux dates du contrat cad avec un début en sept,elle prend ses CP de sept à sept. Peut-on faire cela aussi ?

Merci de votre aide

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CP il y a 4 ans 3 mois #4

Bonjour.
Tous les congés pris par votre ass mat d'ici le 31 mai 2015 seront sans solde, donc à déduire de la mensualisation avec le calcul de la cour de cassation (pas au réel).
Concernant le calcul des CP, les heures complémentaires seront pris en compte dans la méthode des 10% puisqu'on prend 10% des rémunérations brutes, par contre, si les heures complémentaires n'ont pas été pris en compte dans le calcul de la mensu, elles ne seront pas prises en compte dans le calcul du maintien de salaire, votre ass mat risque donc d'être perdante. Normalement, vous auriez du, pour calculer la mensu, compter le nombre de semaines "basses" et le nombre de semaines "hautes".

Les congés se prennent toujours par semaines entières, qu'ils soient acquis ou sans solde, pas de jours perlés par-ci par-là.

La période de référence pour les CP va du 1er juin au 31 mai, c'est marqué dans la ccn et dans le code du travail, il n'est pas possible de faire autrement.

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Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
Mon blog sur l'éducation bienveillante, la pédagogie Montessori... : educationnonviolente.blogspot.fr/
Ma page facebook : www.facebook.com/christel.assmat.guignen/

CP il y a 4 ans 3 mois #5

juhec écrit: Bonjour Gwen doline,

Merci pour votre réponse.
Donc je lui dis que la semaine à noel et en avril et sans solde et je lui déduis de sa mensu ? comment cela se calcule.
Par contre à partir de juin 2015, combien de CP aura t-elle cumulé entre 28 aout 2014 et 31 mai 2015. Elle a 1 fille de 6 ans.

Il faut compter 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées.

Bonjour, les jours sans solde sont à déduire avec le calcul de la cour de cassation, rubrique outil, déduction des absences sur le site.


De plus, sachant que je suis en mensu année complète, et qu'il y aura des heures complémentaires (car l'été nous travaillons plus que l'hiver), il va falloir que je lui fasse une régul sur ces CP ?

Attention, il faut que votre am soit d'accord pour effectuer des heures complémentaires, car elle n'ont pas de caractère obigatoire.
Puisque vous savez déjà qu'il y aura des heures complémentaire n'est-il pas possible de les programmer et ainsi de les inclure à la mensualisation pour les semaines concernées. Ainsi vous vous garantissez de la disponibilité de votre am.

De plus, quand elle pose ses CP, on parle en jours ou en semaine ?

Normalement on parle en semaine, soit 6 jours ouvrables.

Autre question, en demandant autour de moi, j'ai des amies qui emploient aussi une ass mat et elles me disent que leur ass mat ne prenait pas de CP sans solde la 1<sup>er</sup>e année mais qu'elle fonctionnait par rapport aux dates du contrat cad avec un début en sept,elle prend ses CP de sept à sept. Peut-on faire cela aussi ?

Non, les conseils de vos amis sont faux, les périodes de références pour l'acquisition des congés vont du 1er juin au 31 mai de chaque année, et c'est obligatoire.
Ce que pratique vos amies est hors convention, donc illégal.

Merci de votre aide


Par ailleurs, j'ai lu dans votre premier post qu'un de vos enfants sera moins accueilli que l'autre. S'agit-il d'un contrat périscolaire ? Y à t-il à ce moment là des périodes plus hautes d'accueil dans le cas des vacances scolaires;
Si oui, je vous conseille de vous procurer le numéro de l'assmat du mois de mai 2013 sur le calcul des congés.

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