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23 Fév 2023
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Accident de travail et licenciement assistante maternelle il y a 2 ans 10 mois #1

Bonjour,
Je suis assistante maternelle agréé, je viens de commencer un contrat il y 15 jours.
Le 04 mai 1 ère jour du contrat.
Je n'ai travaillé que 5 jours avec cet enfant.
J'ai eu un accident de travail lors du 5 jour au matin. Le 11 mai.
(Tombé dans les escaliers en allant m'occuper des enfants qui étaient dans les lits, un se réveillais j'allais le chercher, fort heureusement ils étaient tous dans les lit quand je suis tombé .)

Mon problème est que j'ai les parents du petit avec qui je viens de commencer souhaitent mettre fin au contrat puisque ils ont trouvé une place en crèche jusqu'à la fin de l'année.

Il ne peuvent me licencié normalement, mais vu qu'il ont trouvé une place en crèche on t'ils le droit ?

La maman, a lu de son côté que oui, vu qu'il changent de monde de garde.
Moi, je leur ai dit que normalement ils ne peuvent pas, mais si ils on lu sa quelques part, a se moment la je peux pas faire grand chose ....

Quand pensez-vous ?
Merci de votre réponse

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Accident de travail et licenciement assistante maternelle il y a 2 ans 10 mois #2

Ils ont le droit de rompre le contrat, la législation sur la protection pendant les accidents du travail n'a pas été reprise comme étant applicable aux assistantes maternelles par le casf ni par la convention. Donc il n'y a aucune protection pour nous.
C'est confirmé par plusieurs jugements de cour d'appel (Versailles 2 aout 2017, Paris 6 février 2020 et 9juin 2006, ...)

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Accident de travail et licenciement assistante maternelle il y a 2 ans 10 mois #3

si cela est vrai ,nous sommes peu de choses.

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