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SUJET :

Congés Payés avec avenant il y a 2 ans 10 mois #1

Bonjour,
je suis sur une année incomplète avec 44 semaines travaillées.
Du 1<sup>er</sup> juin 2020 au 30 avril 2021, j'étais à 34.75 h par semaine.
Au 1<sup>er</sup> mai nous avons fait un avenant pour passer à 44.50h par semaine.
Doit on faire un calcul pour les CP pour chaque période(avant et après le 30 avril) ?
Merci.

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Congés Payés avec avenant il y a 2 ans 10 mois #2

  • dacia
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bonjour
on compare maintien de salaire et 10% chaque année au 31 mai en tenant compte de la situation au 31 mai (donc pas en fonction des périodes), justement pk un changement de mensu peut rendre une méthode plus favorable que l'autre
et la méthode la plus favorable doit obligatoirement être retenue pour le paiement
Ce message a reçu les remerciements de : beatrice22830

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Congés Payés avec avenant il y a 2 ans 10 mois #3

beatrice22830 écrit: Bonjour,
je suis sur une année incomplète avec 44 semaines travaillées.
Du 1<sup>er</sup> juin 2020 au 30 avril 2021, j'étais à 34.75 h par semaine.
Au 1<sup>er</sup> mai nous avons fait un avenant pour passer à 44.50h par semaine.
Doit on faire un calcul pour les CP pour chaque période(avant et après le 30 avril) ?
Merci.

non pour le maintien de salaire vous devez vous baser sur les 44.5h par semaine, on ne sépare pas les périodes comme dacia l'a dit
Ce message a reçu les remerciements de : beatrice22830

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Congés Payés avec avenant il y a 2 ans 10 mois #4

Bonjour,

logiquement on ne peut comparer qu'une fois tous les congés pris puisque l'on n'est pas à l'abri d'un nouvel avenant.
Mais effectivement si aucun nouvel avenant n'intervenait c'est bien la mensu au moment de prise de congés qui s'applique peu importe la mensu au moment de l'acquisition.

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Congés Payés avec avenant il y a 2 ans 10 mois #5

NoounouC écrit: Bonjour,

logiquement on ne peut comparer qu'une fois tous les congés pris puisque l'on n'est pas à l'abri d'un nouvel avenant.
Mais effectivement si aucun nouvel avenant n'intervenait c'est bien la mensu au moment de prise de congés qui s'applique peu importe la mensu au moment de l'acquisition.

là c'est une année incomplète donc les calculs se font au 31/05 sur la base de la mensualisation en cours au 31/05
ce que tu dis est valable pour les années complètes uniquement où là oui, les congés sont payés au moment de la prise suivant la mensualisation en cours au moment de la pose
Ce message a reçu les remerciements de : beatrice22830

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