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13 Mar 2020
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

CALCUL DE LA REGULARISATION il y a 5 mois 3 jours #1

  • DYLVI
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Bonjour
Je suis en pleine vérification du calcul de la régularisation pour la fin de mon contrat qu'a fait le PE
contrat : 40 h/ semaine. 44 semaines travaillées par an . Jours feriés non travailles inscrit dans le contrat
debut contrat 10 décembre 2019
décembre 2019 payé au réel

jusqu'ici ca va...
avril 2020 et mai 2020 indemnisation partielle car semaines abs soient 226 Heures abs

son calcul pour la premiere année
nbr h travaillées
52s - 8 s ( abs prévues au contrat) = 44
(44 S X 40h ) - heures confinement(226H) - 77heures abs ( maladie ass mat, enfant, conges sans solde)= A
A x 3,5= B
Puis
(base de mensualisation x 9 + le montant percu pour les mois ou il y a eu abs confinement + le montant perçu pour le premier mois car commencé au milieu du mois = C
regularisation
B - C

Quand je lis les calculs à faire il n'y a pas notion d'enlever les H de maladie etc (sauf confinement) car deja enlevé du mensuel
pouvez vous m'aider
Merci et bon aprem

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CALCUL DE LA REGULARISATION il y a 5 mois 3 jours #2

Bonsoir,

Vous devez comparer les heures à rémunérer (y compris les heures d'absences de l'enfant qui ne donnent pas droit à retenue sur salaire) aux montants versés par les parents (les indemnités journalières de la CPAM ou l'indemnité partielle n'en font pas partie).

Le mois de décembre aurait du être calculé avec le calcul de la Cour de Cassation.
Comme vous ne l'avez pas fait et que décembre a été payé au réel, la logique voudrait qu'on calcule du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

A = montant à rémunérer
= ( 44 x 40 - 226 - 77 ) x 3.5

B = montant perçu de janvier à décembre 2020

Régularisation pour la première année = A - B

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CALCUL DE LA REGULARISATION il y a 5 mois 3 jours #3

Il faut bien enlever les heures de maladie et les congés sans solde de la régule, sinon, cela reviendrait à vous les refaire payer.
Par contre, il faut aussi prendre le vrai salaire payé et non pas la mensu si le salaire à été déduit.

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CALCUL DE LA REGULARISATION il y a 5 mois 1 jour #4

  • DYLVI
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Merci. C'est ce que j'ai fait....mais le pe conteste...rv pris. Tjrd pas payée...merci à vs

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CALCUL DE LA REGULARISATION il y a 5 mois 1 jour #5

  • DYLVI
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Mrrrci à vous . J'ai fait tt ça mais le pe conteste et le fait que je commence en janvier et le fait que je mette les salaires défunts des abs...
Comme je le dis plus haut. Rv pris et tjrs pas de salaire...ni papiers

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CALCUL DE LA REGULARISATION il y a 5 mois 1 jour #6

bonjour,
La solution , vous faites une lettre AR de mise en demeure de régulariser la situation sous huit jours , sous peine de saisir les prud'hommes.
et qu'il s'expose à ce que le tribunal peut lui infliger une amende et éventuellement d'une astreinte avec pénalité, des dommages et intérêts si préjudice.

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