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SUJET :

FIN DE CONTRAT ASS MAT - Quels documents établir? il y a 9 ans 9 mois #1

Bonsoir,
J'ai à l'issue d'une période d'essai d'un mois, rompu mon contrat avec mon ass mat de l'époque. Ors depuis, cette dernière me réclame la signature d'un document établi par elle mentionnant le nombre d'heures pour son calcul d'impôts.
Quelles obligations me lient à ce document?
Le sujet a été verrouillé.

FIN DE CONTRAT ASS MAT - Quels documents établir? il y a 9 ans 9 mois #2

Skippies écrit: Bonsoir,
J'ai à l'issue d'une période d'essai d'un mois, rompu mon contrat avec mon ass mat de l'époque. Ors depuis, cette dernière me réclame la signature d'un document établi par elle mentionnant le nombre d'heures pour son calcul d'impôts.
Quelles obligations me lient à ce document?


si vous êtes d accord avec le document il n y a aucun souci pour le signer.certaines de mes collègues font systématiquement signer le nombre d heures mensuelles. Cela ne porte pas préjudice et votre assmat a un document .pour sa déclaration d impôts..
Le sujet a été verrouillé.

[RESOLU] FIN DE CONTRAT ASS MAT - Quels documents établir? il y a 9 ans 9 mois #3

Sujet résolu.
Le sujet a été verrouillé.
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