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13 Mar 2020
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SUJET :

Congés payés non acquis il y a 3 mois 1 semaine #1

Bonjour,

J'ai plusieurs employeurs et j'ai posé une semaine de CP cet hiver et nous devions partir mais malheureusement j'ai attrapé le COVID et j'ai du être isolé. Je n'ai donc pas pu profiter de cette semaine la. La loi prévoit que les CP qui n'ont pas pu être posé pour maladie peuvent être rattrapés ce qui me pose quelques questions.

1) Ais-je un délai maximum pour les poser ? Dois je les poser avant le 1er mars ou je peux les cumuler avec les CP de l'an prochain ?
2) Si je ne les pose pas avant le 1er mars que se passe t-il ? Les employeurs doivent me payer la semaine ?
3) Dois-je respecter un délai minimum pour les poser ? Par exemple puis-je poser la semaine prochaine ou c'est trop tôt et mes employeurs peuvent refuser ?

Le mois de mars arrive vite et sauf erreur de ma part au 1er mars je suis obligé d'avoir poser mes 5 semaines de CP acquis pour l'an prochain et j'ai toujours cette semaine que je n'ai pas réussi à poser.

Merci pour votre retour.

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Congés payés non acquis il y a 3 mois 1 semaine #2

Bonjour,
Voilà ce que je sais concernant les CP :
D'une manière générale,les cp acquis au cours de la période de référence doivent être soldés au plus tard avant le 31 Mai, sinon ils sont perdus.Toutefois, il est possible de reporter ceux-ci notamment lorsque le salarié n'a pas pu prendre ses congés en raison d'une maladie.
Attention quand même deux cas de figures: -le salarié est malade pendant ses congés alors pas de report; - le salarié est malade avant les congés et sa maladie se poursuit pendant, alors report des cp.
Donc un report est possible avec l'accord du ou des employeurs au delà de la limite du 31 Mai et ce jusqu' à Décembre je crois ( mais date à revérifier car cela peut avoir changé !). Il faut que le salarié fasse une demande écrite à ses employeurs et que ceux -ci l'acceptent.
Je n'ai pas connaissance d'un délai particulier pour cette procédure, cela ne veut pas dire pour autant qu'il n'y en a pas.
Quand vous évoquez la date du 1er Mars, il s'agit bien en effet de la date butoir de fixation des CP prévu par la Convention collective,donc rien ne vous empêche de donner les dates de vos congés pour l'année prochaine et de traiter à part cette semaine à reporter.
Pour finir, je ne suis pas sure qu'on puisse dans ce cas de figure compenser des jours de CP non pris par une somme d'argent.
Je vous ai répondu pour une bonne part d'une manière plutôt générale car quand je vous lis, je ne distingue pas toujours très bien si vous parlez de la fixation des dates ou de la prise effective de vos congés.
L'aide de quelques collègues sera la bienvenue en soutien car peut-être qu'avec cette pandémie il y a encore des règles particulières.

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Congés payés non acquis il y a 3 mois 1 semaine #3

petitetoile écrit: Bonjour,

J'ai plusieurs employeurs et j'ai posé une semaine de CP cet hiver et nous devions partir mais malheureusement j'ai attrapé le COVID et j'ai du être isolé. Je n'ai donc pas pu profiter de cette semaine la. La loi prévoit que les CP qui n'ont pas pu être posé pour maladie peuvent être rattrapés ce qui me pose quelques questions.

1) Ais-je un délai maximum pour les poser ? Dois je les poser avant le 1<sup>er</sup> mars ou je peux les cumuler avec les CP de l'an prochain ?
2) Si je ne les pose pas avant le 1<sup>er</sup> mars que se passe t-il ? Les employeurs doivent me payer la semaine ?
3) Dois-je respecter un délai minimum pour les poser ? Par exemple puis-je poser la semaine prochaine ou c'est trop tôt et mes employeurs peuvent refuser ?

Le mois de mars arrive vite et sauf erreur de ma part au 1<sup>er</sup> mars je suis obligé d'avoir poser mes 5 semaines de CP acquis pour l'an prochain et j'ai toujours cette semaine que je n'ai pas réussi à poser.

Merci pour votre retour.


Juste une question.. Le titre indique "congés payés non acquis" C'est bien le cas ou c'est une erreur dans le titre..?


Parce que si ils ne sont pas acquis il me semble que vous ne pouvez pas les récupérer.
Cela ne concerne que les congés acquis...

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Dernière édition: par Sitelle.
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