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SUJET :

fin de contrat année compléte il y a 2 ans 5 mois #1

Bonjour,

Je viens vers vous car je m'interroge
en effet une fin de contrat année complète, (donc les congés sont compris dans le calcul)

voici ma question :
un contrat qui commence le 1er septembre 2021 qui se termine le 31 juillet 2022.( pris 15 jours de congés en 2021)
il n'y a pas de régule a faire ? ni de congés a payé, ?



hormis l'indemnité de rupture

Je vous remercie par avance

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fin de contrat année compléte il y a 2 ans 5 mois #2

il faut calculer les congés de septembre a fin mai
puis de juin a la fin du contrat
vous n'avez pas enlevé vos 15 jours de congés de la mensu je suppose.mais ils n'etaient pas acquis.
pour calculer vos congés 2021 les deux semaines de congés ne compent pas dans les semaines travaillées.
une fausse idées de croire quil ni a rien a faire en année complete.
les congés doivent etre calculés a chaque periode

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fin de contrat année compléte il y a 2 ans 5 mois #3

Merci
donc oui j'ai bien compris que les congés étaient en cours d'acquisition

en fait le calcul se fait 2.5 de jours par mois
comme un calcul sur 46 semaines ? régul au mois de mai ?

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fin de contrat année compléte il y a 2 ans 5 mois #4

de septembre a mai vous comptez le nombre de semaines puisque votre année n'est pas complete et que vos congés ne sont pas acquis.
comme une année incomplete sans vos semaines de congés que vous avez pris par anticipation.
vous decompterez vos congés .
et pour la seconde periode vous faite la meme chose,si vous ne prenez pas de congés les parents devront vous les payer au terme du contrat.
ainsi que le reliquat de 2021 si il a lieu

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fin de contrat année compléte il y a 2 ans 5 mois #5

OK merci beaucoup
mais la seule différence avec une année incomplète c'est la déduction des semaines supplémentaire des parents employeurs dans le calcul ?
Je ne veux pas paraitre insistante mais c'est juste que ce soit clair pour moi :blink:

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Dernière édition: par CAL64.

fin de contrat année compléte il y a 2 ans 5 mois #6

Bonjour

C'est une erreur commune de croire que les cp sont inclus dans la mensualisation.
En effet lorsque le mois est intégralement travaillé la mensualisation ne rémunéré que les semaines travaillées.
La rémunération des cp se substitue au salaire que si ils sont acquis et donc ce mois là il y a rémunération des semaines acquises et des cp acquis.
Si les cp ne sont pas acquis il y a minoration de salaire par le calcul de salaire.
Autre différence le calcul des jours acquis est différent.
Pour l'année complète on acquière 2,5 jours ouvrables par mois intégralement travaillé et au prorata pour les mois incomplet.
Hors por l'année incomplète on acquière 2,5 jours ouvrables par bloc de 4 semaines consécutives ou pas.

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