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SUJET :

Anniversaire de contrat il y a 11 mois 1 jour #1

  • mikette
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Bonjour
Quelqu un peut me dire comment je dois faire
J arrive à date anniversaire du contrat le
5 novembre et du coup on a revu la mensualisation
Et d autre petits détails (tarifs vacances ect)
Esque je démarre la nouvelle mensualisation au
5 novembre date Anniversaire ou au 1er
Novembre svp merci beaucoup
Mikette

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Anniversaire de contrat il y a 11 mois 1 jour #2

Bonsoir,

nous signons des CDI donc il n'y a pas de négociation particulière à la date anniversaire du contrat.
Un avenant au contrat peut être signé à tout moment si les deux parties en sont d'accord.
On choisit généralement comme date d'effet de l'avenant le 1er du mois suivant car cela évite d'avoir un mois où deux mensualisations se succèdent et donc des calculs en plus à faire.

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Anniversaire de contrat il y a 11 mois 1 jour #3

vous pouvez commencer le 5, il faut juste faire les calculs cour de cassation sur les 2 mensus au mois de novembre

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Anniversaire de contrat il y a 11 mois 1 jour #4

  • dacia
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mikette écrit: Bonjour
Quelqu un peut me dire comment je dois faire
J arrive à date anniversaire du contrat le
5 novembre et du coup on a revu la mensualisation
Et d autre petits détails (tarifs vacances ect)
Esque je démarre la nouvelle mensualisation au
5 novembre date Anniversaire ou au 1<sup>er</sup>
Novembre svp merci beaucoup
Mikette



bonjour
comme tout contrat qui commence ou finit en cours de mois on déduit les jours non travaillés pk pas sous contrat par le calcul cour de cassation
il est donc faux de dire que l'anniversaire du contrat a lieu en cours de mois
les jours ont été déduit du 1er à la date du 1er jour d'accueil donc la date anniversaire est le 30 ou 31 du mois précédent

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