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SUJET :

Régularisation - Année Incomplète - Plafond CAF il y a 1 an 4 mois #1

Bonjour,
Nous allons embaucher une Assistante Maternelle à partir du 2 Janvier 2023 pour garder notre enfant qui rentrera à l'école en Septembre 2023.
Je suis enseignante, il s'agirait donc d'un contrat en année incomplète : 23 semaines - 37 heures par semaine - 4 jours par semaine - 4,10€ de l'heure - le dernier jour de garde serait prévu le 7 juillet 2023.
J'ai bien compris que le salaire doit être mensualisé sur 12 mois même s'il n'y a que 7 mois de garde dans la réalité (soit 291 euros / mois)
Il n'y aura pas de souci de dépassement du plafond journalier sur les mois classiques (salaire journalier : 36,34€ car 8 jours mensualisés par mois). Cependant au mois de Juillet 2023 (rupture de contrat), je ferai une régularisation des salaires mensualisés des mois restants (5 mois restants x 291 euros = 1455 euros) à ajouter au salaire de Juillet 2023 (291 euros), soit 1746 euros à déclarer pour le mois de Juillet. Et là, patatra, mon plafond journalier explose pour la dernière déclaration PajeEmploi!....
Comment dois-je faire pour ne pas me retrouver (en plus d'un important montant à payer en une seule fois) à payer les charges prises en charges habituellement par la CAF ?
J'ai lu par ailleurs, qu'il fallait que j'ajoute les jours restants prévus au contrat (soit 92 jours prévus - 56 jours déja déclarés = 36 jours restants à déclarer) aux nb de jours mensualisés habituels de mon dernier mois (soit 8 jours mensualisés + 36 jours restants = 44 jours à déclarer). Pour le plafond journalier, le problème est réglé (1746 euros / 44 jours = 39,68€) mais n'ayant pas plus de 31 jours dans le mois, je doute que je puisse déclarer 44 jours travaillés au mois de Juillet.
Pouvez-vous m'aider ? Je m'arrache les cheveux depuis des jours et je ne trouve aucune réponse....

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Régularisation - Année Incomplète - Plafond CAF il y a 1 an 4 mois #2

vous pouvez faire un produit en croix
23 semaines / 7 mois x 12 = 39.4 .
vous partez donc sur 39 semaines pour la mensu juillet entier inclu.
et la vous aurez payé pratiquement toutes les heures sur 7 mois et petite régule

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Régularisation - Année Incomplète - Plafond CAF il y a 1 an 4 mois #3

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Lau78 écrit: Bonjour,
Nous allons embaucher une Assistante Maternelle à partir du 2 Janvier 2023 pour garder notre enfant qui rentrera à l'école en Septembre 2023.
Je suis enseignante, il s'agirait donc d'un contrat en année incomplète : 23 semaines - 37 heures par semaine - 4 jours par semaine - 4,10€ de l'heure - le dernier jour de garde serait prévu le 7 juillet 2023.le problème vient du fait que vous regardez votre nombre de semaines d'accueil sur 12 mois alors qu'il y a 36 sem d'école donc forcément une grosse régul finale
J'ai bien compris que le salaire doit être mensualisé sur 12 mois même s'il n'y a que 7 mois de garde dans la réalité (soit 291 euros / mois)
Il n'y aura pas de souci de dépassement du plafond journalier sur les mois classiques (salaire journalier : 36,34€ car 8 jours mensualisés par mois). Cependant au mois de Juillet 2023 (rupture de contrat), je ferai une régularisation des salaires mensualisés des mois restants (5 mois restants x 291 euros = 1455 euros) à ajouter au salaire de Juillet 2023 (291 euros), soit 1746 euros à déclarer pour le mois de Juillet. Et là, patatra, mon plafond journalier explose pour la dernière déclaration PajeEmploi!....
Comment dois-je faire pour ne pas me retrouver (en plus d'un important montant à payer en une seule fois) à payer les charges prises en charges habituellement par la CAF ?
J'ai lu par ailleurs, qu'il fallait que j'ajoute les jours restants prévus au contrat (soit 92 jours prévus - 56 jours déja déclarés = 36 jours restants à déclarer) aux nb de jours mensualisés habituels de mon dernier mois (soit 8 jours mensualisés + 36 jours restants = 44 jours à déclarer). Pour le plafond journalier, le problème est réglé (1746 euros / 44 jours = 39,68€) mais n'ayant pas plus de 31 jours dans le mois, je doute que je puisse déclarer 44 jours travaillés au mois de Juillet.
Pouvez-vous m'aider ? Je m'arrache les cheveux depuis des jours et je ne trouve aucune réponse....


bonjour
comme talinounou1 vous l'indique il faut partir non pas sur les semaines d'accueil qui auront lieu mais sur une projection d'accueil comme si les 12 mois étaient travaillés
la mensu sur 12 mois ne signifie pas de lisser les semaines réelles de l'enfant mais de faire un contrat en fonction de ce qui aurait été travaillé si le contrat durait 12 mois, sinon effectivement cela implique une grosse régul

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Régularisation - Année Incomplète - Plafond CAF il y a 1 an 4 mois #4

Vous faites sur 39 s comme Talinounou vous l'a suggéré.

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Régularisation - Année Incomplète - Plafond CAF il y a 1 an 4 mois #5

Bonjour,

comme la fin d'un contrat ne se présume pas pour moi le plus logique et qui me semble correspondre à l'esprit de la CCN est de partir sur une mensu en année incomplète sur 36 semaines qui correspond à la durée annuelle d'une année scolaire.
Cela veut dire que chaque mois c'est l'équivalent de 3 semaines d'accueil qui sont payées (36/12) et donc que fin juin seulement 18 semaines d'accueil auront été payées sur les 22 déjà travaillées et donc qu'au 8 juillet il y aurait 5 semaines à payer donc une régul relativement importante. Mais ça c'est en supposant que le contrat doit s'arrêter forcément le dernier jour d'accueil, or le contrat peut très bien s'arrêter pendant une période de non accueil (hors congés payés acquis de l'AM).
Terminer le contrat courant août de façon à éviter toute régul et à profiter plus longtemps du CMG est une solution qui peut être intéressante.

Si on voulait faire une projection pour qu'il n'y ait pas de régul (ou presque) en terminant le 8 juillet il ne faudrait pas raisonner sur 7 mois car il n'y a que 6 mois et une semaine entre le 2 janvier et le 8 juillet mais en semaines. Il y a 27 semaines jusqu'au 8 juillet dont 23 travaillées, donc sur une année de 52 semaines cela ferait : 23 / 27 x 52 = 44,3. Donc un calcul sur 44 semaines serait le plus proche de la réalité. De cette manière chaque mois il y aurait 3,67 semaines payées (44/12) et fin juin il y aurait 6 x 44 / 12 = 22 semaines de payées ce qui correspond exactement à la réalité. Néanmoins cette méthode ne ma satisfait pas car elle laisse sous-entendre que la fin du contrat est connue, or il n'en est rien puisqu'il s'agit d'un CDI et non d'un CDD.

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