SUJET :

titia1975 écrit: oui elle peut refuser l'avenant je le sais mais c'est la raison du refus , je veux savoir si sa raison est valable, si je suis en tort . .

Malheureusement si il est refusé le contrat s'arrêtera car je garde ses 2 enfants depuis 3 ans , je pense qu'une augmentation de 10 centimes en 3 ans , surtout que mon tarif est l'un des plus bas de mon secteur , je ne demande pas beaucoup . Mais je veux juste savoir si c'est interdit d'y inscrire mes raisons évoquées .

Car apparemment je n'ai pas droit d'augmenter mon tarif pour cela . Merci

Le motif invoqué par l'employeur n'a aucune valeur et ne repose sur aucune base juridique contrairement à ce qu'elle dit.
Elle confond avec l'indexation automatique du SMIC qui elle est illégale.
Ce qui est permis
Négocier sur la base d’un indice connu. L’index « prohibé » ne l’est que lorsqu’il n’est pas connu : une fois sa valeur définitive et connue, vous pouvez l’utiliser lors de la négociation des salaires : il ne s’agit plus d’une réévaluation automatique décidée à l’avance (Cass. soc. 30.04.1985 n° 84-40.450).
Tous les ans je réévalue mes contrats conformément à la jurisprudence.
Cette année ils ont été réévalué de 6.21% ce qui correspond à l'inflation.
Aucun employeur n'y a trouvé à redire car cela ce fait dans le cadre de la négociation et ils sont prévenus lors de l'entretien de ma façon de faire.

Bonjour,

Merci à toutes pour vos réponses , tout mes employeurs avaient accepté sauf celui-ci . Je lui en ai reparlé , elle m'a dit qu'elle avait surement mal compris . Et qu'elle me donnerait mon avenant signé demain ..

Merci encore .. Bonne fin de journée

Tout est bien qui finit bien.