SUJET :

bonjour j'ai un souci le ram ma fait un contrat avec des parents l'année dernière au moi d'aout je suis payer 10% par anticipation tout les moi , je voudrai savoir si les parents doit me payer le mois d'aout cette année ou ci c'est les 10% qui me sont payer tout les mois qui font mes congés payer toute les assmat me dise que les parents doit me payer le moi d'aout .
j'espère que quelqu'un va répondre a ma question merci

Bonjour,

Ta mensualisation a été calculée ainsi :

Tarif horaire x nbre d'h hebdo x nbre de semaines prévues d'accueil/12 = salaire mensuel

Vous avez prévu un nombre de semaines d'accueil, et le salaire de ces semaines (x nbre d'h hebdo x tarif horaire) est réparti sur 12 mois, pas 11 !

Donc oui, il faut bien que l'employeur paye la mensualisation habituelle en août, y compris les 10 % d'août (si vous voulez continuer ainsi, bien que ce soit hors CCN et à votre détriment).

Et il déclarera bien à PAJEMPLOI le nombre de jours d'activité habituel et les CP.

Vous faites au moins le calcul des congés en maintien, pour voir s'il y a quelque chose à régulariser.

Et puis le RAM n'a pas à faire vos contrats !!!
Vous etes assistante maternelle indépendante non ?
Donc vous ne dépendez de personne ! Surtout pas du RAM !!
Donc c'est à VOUS et à VOS employeurs de faire vos contrats, pas au RAM, surtout pour faire de telles erreurs !!!

je faisait faire les contrat par le ram car je n'avait pas compris comment on faisait le contrat.
Maintenant je fait les contrat toute seul mais je suis perdu pour les 10% des congés payer

le ram a fait le calcul sur 46 semaines et les 6 semaine sont les vacances des parents le ram dit que les 6 semaines ne son pas payer car je touche 10% par anticipation tout les mois.

la maman me dit quelle ne doit pas payer car elle paye tout les moi 10% donc faut il quelle me paye mon moi comme d'habitude ou pas.je remercie tout ceux qui réponde a ma question et tout ceux qui ont répondu

Bonjour.
La méthode des 10% de CP dès le 1^er mois de travail est illégale et hors ccn. Où dans la ccn votre ram a lu qu'on pouvait recourir à cette méthode ? En année incomplète, il y a 4 méthodes pour se faire payer les CP et celle-là n'y figure pas !
Parmi les 6 semaines d'absence de l'enfant, il y a 5 semaines de vos congés (tout employeur confondu, sans aucun enfant) et une semaine de congés des pe en décalée.
Si les choses avaient été faites correctement dès le départ, du début du contrat jusqu'au 31 mai 2014, vous n'auriez dû toucher que votre mensualisation, sans rajout de CP.
Au 31 mai, les pe ont normalement calculé les CP qu'ils vous devaient avec la méthode des 10 % et du maintien de salaire :
- 10% : 10% des rémunérations brutes perçues pendant la période de référence qui vient de s'écouler (vous ne comptez donc pas les CP que vous avez perçus car vous n'auriez pas dû les toucher).
- maintien de salaire : il faut compter le nombre de semaines travaillées et celles considérées comme du travail effectif (par ex, les semaines de CP, ce qui n'est pas le cas pour le moment car il s'agit de votre 1^ère période de référence). Vous divisez par 4 et multipliez par 2.5 = nbre de jours ouvrables acquis. Vous arrondissez à l'entier supérieur. Vous rajoutez 2 jours sup par enfants de moins de 15 ans à votre charge si vous en avez, si vous n'avez pas atteint 30 jours ouvrables. Vous convertissez ensuite en jours ouvrés : nbre jours ouvrables/6*nbre de jours travaillés dans la semaine. Vous n'arrondissez pas. Vous faites ensuite : nbre de jours ouvrés*taux horaire brut*nbre d'heures travaillées par jour = CP en maintien de salaire. Les pe retiennent la méthode la plus avantageuse pour vous. Ils comparent aussi avec les CP qu'ils vous ont déjà payés et vous versent le complément s'il y en a un.
Ensuite, pour l'année de référence qui commence, vous faites les choses correctement, c'est à dire que vous précisez dans le contrat de travail la méthode de règlement des CP, parmi celles prévues dans la ccn.

Comme lors du calcul de la mensualisation toutes les semaines d'absence de l'enfant ont déjà été retirées, on ne vous les retire pas une 2ème fois lors des congés ! Votre mensualisation restera donc la même en août. La méthode de règlement des CP n'a rien à voir avec ça !