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SUJET : FIN DE CONTRAT.... UN DOUTE ?

FIN DE CONTRAT.... UN DOUTE ? il y a 4 ans 6 mois #1

je viens de montrer a ma responsable de relais mes calculs pour vérification (fin de contrat) en année incomplète sur 36 s
1.Ok pour la régularisation des heures effectuées avec celles payées
2.Ok pour les 1/120ème.
3.Ok pour les 10% des conges payés dus pour 2013-2014 qui me sont payés en une seule fois de mai 2013 a mai 2014 + juin 2014 jusqu'au 10 juillet date de fin
Mais pour mes conges acquis et non pris du 1.05.2013 au 31.05.2014 + juin 2014 et jusqu'au 10 juillet 2014 elle me dit non ils ne te les doivent pas car ils te les paie déjà dans les 10 % (3.) ?????? Je ne comprends plus : pour moi cela n'a rien a voir, ce sont des conges que j'ai acquis et qui me sont donc dus car non pris ????

j 'ai trouvé cela qui dit le contraire : L’indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail votre salariée a droit,, à une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la rémunération des congés dus mais non pris au titre de l’année de référence et de l’année en cours.

si ces conges acquis non pris me sont dus ils sont rénumérés sur quelle base ?
Pouvez vous m'aider
Merci Cathy

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FIN DE CONTRAT.... UN DOUTE ? il y a 4 ans 6 mois #2

Bonjour.
Je ne comprend pas très bien ce que vous dites dans cette phrase : "Ok pour les 10% des conges payés dus pour 2013-2014 qui me sont payés en une seule fois de mai 2013 a mai 2014 + juin 2014 jusqu'au 10 juillet date de fin"
Quand ont été payés vos CP pour la période juin 2013/ mai 2014 ? En une seule fois en juin 2014 ou tous les mois par la méthode des 10 % ? Ne me dites pas que vous vous faites payer les CP 10% tous les mois depuis le 1er mois de travail !

Vous parlez des 10% mais vous avez bien fait pour chaque période de référence la comparaison avec le maintien de salaire ? Car les pe doivent retenir la méthode la plus favorable pour vous, et à moins de faire beaucoup d'heures complémentaires ou majorées, c'est en général la méthode du maintien de salaire qui est la plus favorable. Attention à la période de référence qui va de juin à mai et non de mai à mai !

Concernant la fin du contrat, les pe doivent là encore vous payer les CP qui ont été acquis de juin à la fin du contrat avec la comparaison des 10% et du maintien de salaire. Ca s'appelle l'indemnité compensatrice des CP.

Dites nous clairement comment ont été payés et calculés vos CP depuis le début du contrat ? Quel est la date de début du contrat ?

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Dernière édition: par Dauphin.

FIN DE CONTRAT.... UN DOUTE ? il y a 4 ans 6 mois #3

Bonjour,

Les parents vous devront uniquement en fin de contrat, l'indemnité de cp correspondant aux jours acquis durant la période de référence en cours soit du 1er juin à la fin du contrat.
Soit par maintien de salaire soit par 10%.
C'est la régul qui va compenser le fait que vos congés ne soient pas pris avant la rupture du contrat.
Je pense que vous confondez conges EN TEMPS et congés EN ARGENT;

Et comme vos congés acquis sont déjà payés en une seule fois, en juin, vous ne pouvez pas prétendre à ce que l'on vous les paye une seconde fois !

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FIN DE CONTRAT.... UN DOUTE ? il y a 4 ans 6 mois #4

Début de mon contrat aout 2011 - je voulais dire pour les 10% des conges payés dus de juin 2013 à mai 2014 qui me sont payés en une seule fois ( ceux de juin 2012 a mai 2013 ont été payés en aout 2013) car on ne me les paie pas tous les mois ) + sur les derniers mois de juin 2014 jusqu'au 10 juillet date de fin contrat.
Ma responsable me dit pareil que Metal :C'est la régul qui va compenser le fait que vos congés ne soient pas pris avant la rupture du contrat et
Et comme vos congés acquis sont déjà payés en une seule fois, en juin,(pour moi en aout) vous ne pouvez pas prétendre à ce que l'on vous les paye une seconde fois !

donc il me doivent juste les conges payés de juin 2013 à mai 2014 + ceux deperiode de reference en cours soit du 1er juin a fin contrat et montant selon la regul des heures effectuées et celles payées et le 1/120 eme c'est cela

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FIN DE CONTRAT.... UN DOUTE ? il y a 4 ans 6 mois #5

CATHYO écrit: Début de mon contrat aout 2011 - je voulais dire pour les 10% des conges payés dus de juin 2013 à mai 2014 qui me sont payés en une seule fois ( ceux de juin 2012 a mai 2013 ont été payés en aout 2013) car on ne me les paie pas tous les mois ) + sur les derniers mois de juin 2014 jusqu'au 10 juillet date de fin contrat.
Ma responsable me dit pareil que Metal :C'est la régul qui va compenser le fait que vos congés ne soient pas pris avant la rupture du contrat et
Et comme vos congés acquis sont déjà payés en une seule fois, en juin,(pour moi en aout) vous ne pouvez pas prétendre à ce que l'on vous les paye une seconde fois !

donc il me doivent juste les conges payés de juin 2013 à mai 2014 + ceux deperiode de reference en cours soit du 1<sup>er</sup> juin a fin contrat et montant selon la regul des heures effectuées et celles payées et le 1/120 eme c'est cela

C'est bien ça. N'oubliez pas de comparer les 2 méthodes pour le calcul des CP et de vous faire payer la méthode la plus avantageuse pour vous.

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