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    28 mars 2018

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    04 janvier 2018

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  • Salaire brut et salaire net

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Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

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    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : contrat periscolaire

contrat periscolaire il y a 3 ans 11 mois #1

Bonjour à toutes.
A partir de septembre 2014 je vais garder 2 frères en périscolaire. 8 heures par semaines et jamais pendant les vacances scolaire ni juillet ni aout.
Ma question est la suivante : ai je le droit de faire une mensu sur 10 mois. comme cela le contrat commence en septembre 2014 et se termine en juin 2015? (mais je pense que je n'ai pas le droit).
De plus en se qui concerne les congés payes, devront ils être calculé à la fin de chaque mois ou en mai de l'année suivante?
Merci pour vos réponses.

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contrat periscolaire il y a 3 ans 11 mois #2

hellen écrit: Bonjour à toutes. Bonjour,
A partir de septembre 2014 je vais garder 2 frères en périscolaire. 8 heures par semaines et jamais pendant les vacances scolaire ni juillet ni aout.
Ma question est la suivante : ai je le droit de faire une mensu sur 10 mois. comme cela le contrat commence en septembre 2014 et se termine en juin 2015? (mais je pense que je n'ai pas le droit). Non pas sur 10 mois mais sur 12, il n'y a que pour les CDD que l'on calcul le salaire mensuel sur le nombre de mois d'accueil prévus, donc là non vous calculez sur 12 mois.
De plus en se qui concerne les congés payes, devront ils être calculé à la fin de chaque mois ou en mai de l'année suivante?
Merci pour vos réponses.

Les Cp seront calculés et payés après chaque période de référence soit au 31 mai avec un paiement a partir de juin.

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contrat periscolaire il y a 3 ans 11 mois #3

Merci pour ta réponse,

Si les parents me disent que le contrat se termine en juin 2015 et donc pas renouvelé en septembre 2015, je peux donc partir sur un contrat de type CDD?

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contrat periscolaire il y a 3 ans 11 mois #4

hellen écrit: Merci pour ta réponse,

Si les parents me disent que le contrat se termine en juin 2015 et donc pas renouvelé en septembre 2015, je peux donc partir sur un contrat de type CDD?


bonjour,
non pas dans ce cas (ça ne justifie pas d'établir un contrat en CDD) vous partez sur une année incomplète calcul sur 12 mois, et pour les parents il sera alors plus judicieux de faire la rupture fin août
les heures effectuées pourront ainsi être toutes payées par le salaire mensualisé, et les parents continueront à percevoir les aides, avec une rupture en juin il faudra calculer la régularisation car ils te devront des heures (lissage de la mensualisation), et là une somme importante sera due d'un seul coup ...

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