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SUJET :

indemnités de licenciement il y a 9 ans 9 mois #1

bonjour qq'un pourrait me dire comment se calcul les I.L et quelle méthode prendre svp

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indemnités de licenciement il y a 9 ans 9 mois #2

Bonjour.
C'est marqué dans la ccn, article 18
"f) Indemnité de rupture
En cas de rupture du contrat, par retrait de l’enfant, à l’initiative de l’employeur, celui-ci verse, sauf en
cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté avec lui.
Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat."

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Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
Mon blog sur l'éducation bienveillante, la pédagogie Montessori... : educationnonviolente.blogspot.fr/
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indemnités de licenciement il y a 9 ans 9 mois #3

ptibout57 écrit: bonjour qq'un pourrait me dire comment se calcul les I.L et quelle méthode prendre svp



Bonjour, 1/120 eme des salaire s nets sans les indemnites ;)

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

indemnités de licenciement il y a 9 ans 9 mois #4

Bonjour,

L'indemnité de rupture conventionnelle est de 120ème de tous les salaires nets versés pendant toute la durée du contrat (total des salaires nets / 120 = montant de l'indemnité).
Cette indemnité n'est pas soumise aux cotisations, ni aux impôts.

A moins que vous ayez signé une clause contractuelle supérieure à la convention.

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