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Calcul Cour Cassation pour périscolaire il y a 3 mois 2 jours #1

Bonjour,
J'ai débuté un contrat périscolaire en juillet et l'enfant n'est venu que 4 jours. Je ne sais plus comment faire pour déduire avec le CCC. Comment dois-je compter les heures potentielles sachant que cet enfant viendra juste le mercredi et quelques semaines durant les vacances scolaires ? Ces jours de juillet n'étaient pas prévus au contrat puisque nous n'avons le planning que pour l'année scolaire 2024/2025.
Merci pour votre aide

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Calcul Cour Cassation pour périscolaire il y a 3 mois 2 jours #2

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bonjour
si ces jours d'accueil n'étaient pas prévu dans la mensu ils sont donc à rémunérer en plus car ce sont des heures complèmentaires
mais cela fait bcp de jours non prévus au contrat pour une petite mensu pas sûr que ça passe pk il ne peut y avoir plus de 10% d'heures travaillées en plus

mais comment démarrez vous un contrat en juillet sans avoir intégré cette seule semaine travaillée?
Ce message a reçu les remerciements de : Christine13221

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Calcul Cour Cassation pour périscolaire il y a 3 mois 2 jours #3

C'est un nouvel enfant que j'ai pris en périscolaire pour la rentrée de septembre, mais la maman m'a demandé de le prendre 4 jours fin juillet... Si j'avais su le problème que cela me poserait dans les calculs j'aurais refusé !
Le planning pour les congés concerne l'année scolaire 2024/2025, pour juillet 2024 rien n'était prévu. Du coup, je ne sais pas quoi faire !

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Calcul Cour Cassation pour périscolaire il y a 3 mois 2 jours #4

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le contrat est à durée indéterminée donc pas sur une année précise
vous pouvez considérer que cette sem fait partie des quelques sem d'accueil durant les vac prévues au contrat
mais votre contrat paraît trés imprécis vous avez noté combien de sem sur les vac scolaires travaillées? et quel délai de prévenance?
pk cela vous bloque 1 place mais vous ne percevez pas la rémunération qui va avec à moins que cela ne complète un autre accueil où les mercredi et vac scolaires ne sont pas travaillés
Ce message a reçu les remerciements de : Christine13221

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Calcul Cour Cassation pour périscolaire il y a 3 mois 2 jours #5

oui c'est ça, ce contrat complète un contrat enseignant.
J'accueillerai cet enfant 6 semaines durant les vacances scolaires et tous les mercredis pendant la période scolaire
Pensez-vous que dans ce cas je peux calculer au réel les quelques heures effectuées et ne débuter ma mensualisation qu'en septembre ?

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Dernière édition: par Christine13221.

Calcul Cour Cassation pour périscolaire il y a 3 mois 2 jours #6

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votre contrat débute dés la 1ére heure travaillée ainsi que le calcul pour vos congés acquis
vous considérez donc cette sem comme faisant partie des 6 sem travaillées sur les vac scolaires
Ce message a reçu les remerciements de : Christine13221

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