SUJET :

Bonjour,

Je viens d'employer une assistante maternelle pour mon fils avec qui tout se passe bien mais le contrat n'est pas simple à faire. En effet, j'ai un planning qui change constamment et il y a des jours où mon ass mat va l'avoir 5h et d'autres 13h (et oui ça fait bcp!) mais ce qui varie d'un mois à l'autre et d'une année à l'autre. Du coup, on a parlé de faire un contrat avec une mensualisation réelle (et non de parler en heures semaines) avec une régularisation du salaire en fin d'année. Est-ce possible? En notant bien tout ça dans le contrat, et en payant les indemnités d'entretien adaptées bien sûr.

EX: Contrat 75h/mois soit 900h par an du 1 janvier au 31 décembre
mois de janvier 56h payé 75, mois de février 120h payé 75h..... et à la fin de l'année je compte les heures réelles que l'ass mat a fait
si 870h dans l'année, on laisse comme ça
si 940h dans l'année, 40 h payées en heures complémentaires sur le bulletins de décembre

Dites moi car la mensualisation en parlant en heure semaine est vraiment compliquée avec mon planning et ma nounou est d'accord sur le principe de la mensualisation réelle avec recalcul à la fin de l'année (De plus ça ne change rien pour le calcul des congés payées!).

marjorie G écrit: Bonjour,

Je viens d'employer une assistante maternelle pour mon fils avec qui tout se passe bien mais le contrat n'est pas simple à faire. En effet, j'ai un planning qui change constamment et il y a des jours où mon ass mat va l'avoir 5h et d'autres 13h (et oui ça fait bcp!) mais ce qui varie d'un mois à l'autre et d'une année à l'autre. Du coup, on a parlé de faire un contrat avec une mensualisation réelle (et non de parler en heures semaines) avec une régularisation du salaire en fin d'année. Est-ce possible? En notant bien tout ça dans le contrat, et en payant les indemnités d'entretien adaptées bien sûr.

EX: Contrat 75h/mois soit 900h par an du 1 janvier au 31 décembre
mois de janvier 56h payé 75, mois de février 120h payé 75h..... et à la fin de l'année je compte les heures réelles que l'ass mat a fait
si 870h dans l'année, on laisse comme ça
si 940h dans l'année, 40 h payées en heures complémentaires sur le bulletins de décembre

Dites moi car la mensualisation en parlant en heure semaine est vraiment compliquée avec mon planning et ma nounou est d'accord sur le principe de la mensualisation réelle avec recalcul à la fin de l'année (De plus ça ne change rien pour le calcul des congés payées!).

Non, ce que vous proposez n'est pas possible, pas légal.
Même si celà vous semble difficile, vous devez quand même partir sur un volume d'accueil hebdomadaire, c'est essentiel.
Vous garantissez ainsi un salaire à votre am, et vous vous garantissez de sa disponibilité.
De plus évidemment que çà change tout pour les cp !

Il faut que vous sachiez que les heures complémentaires ne sont pas obligatoires, et soumises si elle dépasse un certain volume, à majoration
Par ailleurs pour déterminer la mensualisation, il faut aussi déterminer le nombre de semaines d'accueil, soit un contrat en année complète (47 semaines d'accueil + 5 semaines de cp am et employeur communs), ou année incomplète, 52 semaines - 5 semaines de congés am - autres semaines d'accueil, pour aboutir à un contrat de 46 semaines et moins d'accueiL

Partez par exemple sur un contrat de 25 heures ou 30 heures par semaine, sachant que les heures non faites sont dues, et non compensables.
Vous serez sûre ainsi que votre am sera disponible pour ces heures, et vous devrez également lui fournir un planning d'accueil non modifiable à volonté.

Notre profession est quand même 'un petit peu " réglementée, et si vous ne suivez pas les principes de la CCN, vous risquez aussi de ne pas avoir d'aide.

Peut-on alors faire une mensualisation par mois. Payer 75h par mois si moins ou 75h pile et si 80h payées les 5 heures en heures complémentaires mais sans parler à la semaine?

marjorie G écrit: Peut-on alors faire une mensualisation par mois. Payer 75h par mois si moins ou 75h pile et si 80h payées les 5 heures en heures complémentaires mais sans parler à la semaine?

Idem, je vous le déconseille aussi.
C'est pajemploi qui risque de "tiquer", si trop d'heures complémentaires, l'aide risque d'être supprimée.
Je sais que ce n'est pas facile, mais étudiez vos besoins sur une année, et ramener le volume horaire en partant des semaines d'accueil prévues.

Par exemple 900 heures accueil annuelles prévues pour 45 semaines contrat année complète :
20 heures accueil semaines, et 75 heures mensuelles.

Mais évitez aussi de ne prévoir qu'un minimum, mieux vaut faire une moyenne.

pourtant en cherchant un peu j'ai trouvé ceci :
www.casamape.fr/doc/item/horaires-irreguliers

???

marjorie G écrit: pourtant en cherchant un peu j'ai trouvé ceci :
www.casamape.fr/doc/item/horaires-irreguliers

???

Oui c'est vrai, mais attention aux dépassements d'horaires, ne partez pas sur une mensualisation trop basse, ce que souvent on est tentée de faire avec ce principe, et assurez vous bien que votre am est d'accord, car elle risque de ne travailler que beaucoup d'heures une semaine et beaucoup moins une autre ce qui peut-être aussi incompatible avec ses autres agréments.
Bon courage en tout cas.