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  • Ce qui change sur la paie d’octobre 2018

    31 octobre 2018

    Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d'octobre 2018.
  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Contrat particulier

Contrat particulier il y a 4 ans 5 mois #1

Bonjour,

Je viens d'employer une assistante maternelle pour mon fils avec qui tout se passe bien mais le contrat n'est pas simple à faire. En effet, j'ai un planning qui change constamment et il y a des jours où mon ass mat va l'avoir 5h et d'autres 13h (et oui ça fait bcp!) mais ce qui varie d'un mois à l'autre et d'une année à l'autre. Du coup, on a parlé de faire un contrat avec une mensualisation réelle (et non de parler en heures semaines) avec une régularisation du salaire en fin d'année. Est-ce possible? En notant bien tout ça dans le contrat, et en payant les indemnités d'entretien adaptées bien sûr.

EX: Contrat 75h/mois soit 900h par an du 1 janvier au 31 décembre
mois de janvier 56h payé 75, mois de février 120h payé 75h..... et à la fin de l'année je compte les heures réelles que l'ass mat a fait
si 870h dans l'année, on laisse comme ça
si 940h dans l'année, 40 h payées en heures complémentaires sur le bulletins de décembre

Dites moi car la mensualisation en parlant en heure semaine est vraiment compliquée avec mon planning et ma nounou est d'accord sur le principe de la mensualisation réelle avec recalcul à la fin de l'année (De plus ça ne change rien pour le calcul des congés payées!).

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Contrat particulier il y a 4 ans 5 mois #2

marjorie G écrit: Bonjour,

Je viens d'employer une assistante maternelle pour mon fils avec qui tout se passe bien mais le contrat n'est pas simple à faire. En effet, j'ai un planning qui change constamment et il y a des jours où mon ass mat va l'avoir 5h et d'autres 13h (et oui ça fait bcp!) mais ce qui varie d'un mois à l'autre et d'une année à l'autre. Du coup, on a parlé de faire un contrat avec une mensualisation réelle (et non de parler en heures semaines) avec une régularisation du salaire en fin d'année. Est-ce possible? En notant bien tout ça dans le contrat, et en payant les indemnités d'entretien adaptées bien sûr.

EX: Contrat 75h/mois soit 900h par an du 1 janvier au 31 décembre
mois de janvier 56h payé 75, mois de février 120h payé 75h..... et à la fin de l'année je compte les heures réelles que l'ass mat a fait
si 870h dans l'année, on laisse comme ça
si 940h dans l'année, 40 h payées en heures complémentaires sur le bulletins de décembre

Dites moi car la mensualisation en parlant en heure semaine est vraiment compliquée avec mon planning et ma nounou est d'accord sur le principe de la mensualisation réelle avec recalcul à la fin de l'année (De plus ça ne change rien pour le calcul des congés payées!).



Non, ce que vous proposez n'est pas possible, pas légal.
Même si celà vous semble difficile, vous devez quand même partir sur un volume d'accueil hebdomadaire, c'est essentiel.
Vous garantissez ainsi un salaire à votre am, et vous vous garantissez de sa disponibilité.
De plus évidemment que çà change tout pour les cp !

Il faut que vous sachiez que les heures complémentaires ne sont pas obligatoires, et soumises si elle dépasse un certain volume, à majoration
Par ailleurs pour déterminer la mensualisation, il faut aussi déterminer le nombre de semaines d'accueil, soit un contrat en année complète (47 semaines d'accueil + 5 semaines de cp am et employeur communs), ou année incomplète, 52 semaines - 5 semaines de congés am - autres semaines d'accueil, pour aboutir à un contrat de 46 semaines et moins d'accueiL

Partez par exemple sur un contrat de 25 heures ou 30 heures par semaine, sachant que les heures non faites sont dues, et non compensables.
Vous serez sûre ainsi que votre am sera disponible pour ces heures, et vous devrez également lui fournir un planning d'accueil non modifiable à volonté.

Notre profession est quand même 'un petit peu " réglementée, et si vous ne suivez pas les principes de la CCN, vous risquez aussi de ne pas avoir d'aide.


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Contrat particulier il y a 4 ans 5 mois #3

Peut-on alors faire une mensualisation par mois. Payer 75h par mois si moins ou 75h pile et si 80h payées les 5 heures en heures complémentaires mais sans parler à la semaine?

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Contrat particulier il y a 4 ans 5 mois #4

marjorie G écrit: Peut-on alors faire une mensualisation par mois. Payer 75h par mois si moins ou 75h pile et si 80h payées les 5 heures en heures complémentaires mais sans parler à la semaine?


Idem, je vous le déconseille aussi.
C'est pajemploi qui risque de "tiquer", si trop d'heures complémentaires, l'aide risque d'être supprimée.
Je sais que ce n'est pas facile, mais étudiez vos besoins sur une année, et ramener le volume horaire en partant des semaines d'accueil prévues.

Par exemple 900 heures accueil annuelles prévues pour 45 semaines contrat année complète :
20 heures accueil semaines, et 75 heures mensuelles.

Mais évitez aussi de ne prévoir qu'un minimum, mieux vaut faire une moyenne.

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Contrat particulier il y a 4 ans 5 mois #5

pourtant en cherchant un peu j'ai trouvé ceci :
www.casamape.fr/doc/item/horaires-irreguliers

???

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Contrat particulier il y a 4 ans 5 mois #6

marjorie G écrit: pourtant en cherchant un peu j'ai trouvé ceci :
www.casamape.fr/doc/item/horaires-irreguliers

???



Oui c'est vrai, mais attention aux dépassements d'horaires, ne partez pas sur une mensualisation trop basse, ce que souvent on est tentée de faire avec ce principe, et assurez vous bien que votre am est d'accord, car elle risque de ne travailler que beaucoup d'heures une semaine et beaucoup moins une autre ce qui peut-être aussi incompatible avec ses autres agréments.
Bon courage en tout cas.

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