Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
SUJET :
Oups ! besoin d'éclaircissement svp il y a 9 ans 9 mois #7
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Merci, merci bcp
 Moi aussi je me serais trompée mais là tout est plus clair !! Je me coucherais moins bête ce soir  |
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Assistante Maternelle agréée pour 3 enfants
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Oups ! besoin d'éclaircissement svp il y a 9 ans 9 mois #8
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moins bete je ne sais pas
mais en ayant encore assimilé autre chose  |
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Oups ! besoin d'éclaircissement svp il y a 9 ans 9 mois #9
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Lol oui tout à fait
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Assistante Maternelle agréée pour 3 enfants
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Oups ! besoin d'éclaircissement svp il y a 9 ans 9 mois #10
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Assistante Maternelle depuis 19 ans agrément pour 4 enfants.
Formation LSF 1er module. Formation LSF du 2 ème module. Formation LSF 3ème module, dans l'attente du 4 ème en 2018. Et prolonge ces formations de LSF par des cours personnels Je suis Charlie, Paris, Nice |
Oups ! besoin d'éclaircissement svp il y a 9 ans 9 mois #11
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Bonjour,
Comme tout cela a fait écho à des recherches faites suite à un désaccord avec mon assistante maternelle sur ce point, je me permets de citer l'arrêt en question, je n'étais pas sûre à 100% de l'avoir bien interprété mais maintenant je ne doute plus grâce à vous. Il s'agit donc, si quelqu'un en avait besoin, de l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 17.02.93, numero 89-44825, que l'on trouve en intégralité sur legifrance |
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Oups ! besoin d'éclaircissement svp il y a 9 ans 9 mois #12
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Bonjour à toute et tous Voici le lien que j'ai trouvé à partir de l'Article 89-44825 www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-19930217-8944825 Adeline33 avez-vous svp le lien de Légifrance. J'ai envoyer un mail à la DIRECCTE de mon département à ce sujet je suis dans l'attente d'une réponse. Dès que j'aurais celle-ci je vous ferai part. Merci. Bonne journée |
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Assistante Maternelle depuis 19 ans agrément pour 4 enfants.
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