SUJET :

et bien voilà comme je le disais c'est grâce à vous toutes que j'ai appris tout ce que je sais mais visiblement j'ai encore des lacunes sur les CP, enfin plutôt sur les CP en fin de contrat.... concernant le post de Cascade "fin de contrat", Dacia a un moment vous dites :

dacia écrit: dans le maintien de salaire tjrs NON vous ne pouvez pas compter les 4 sem de congé acquises puisque vous ne prenez pas vos congés avt la fin du préavis

comme je vous l'ai dit les congés sont assimilés à du temps de travail UNIQUEMENT si ils sont pris ce qui n'est pas votre cas

et ensuite Métal vous ajoutez :

metal1988 écrit:
Non vous ne pouvez pas inclure dans le calcul des 10% pour la fin de contrat, les indemnités de cp percues pour la période précédente.
Ce n'est pas valable pour une fin de contrat.

donc si je comprends bien quand on arrive en fin de contrat pour calculer l'indemnité de CP on n'ajoute pas les semaines acquises l'année précédente pour le maintien de salaire et concernant la méthode des 10% on ne prend pas en compte l'indemnité de CP touché l'année suivante.

pouvez vous me confirmer si j'ai bien compris ou me dire où j'ai faux ?
est-ce que cela se passe de la même manière que la fin de contrat soit en juillet ou en mars de l'année suivante (par exemple) ?
je vous remercie.

Galaxie écrit: et bien voilà comme je le disais c'est grâce à vous toutes que j'ai appris tout ce que je sais mais visiblement j'ai encore des lacunes sur les CP, enfin plutôt sur les CP en fin de contrat.... concernant le post de Cascade "fin de contrat", Dacia a un moment vous dites :

dacia écrit: dans le maintien de salaire tjrs NON vous ne pouvez pas compter les 4 sem de congé acquises puisque vous ne prenez pas vos congés avt la fin du préavis

comme je vous l'ai dit les congés sont assimilés à du temps de travail UNIQUEMENT si ils sont pris ce qui n'est pas votre cas

et ensuite Métal vous ajoutez :

metal1988 écrit:
Non vous ne pouvez pas inclure dans le calcul des 10% pour la fin de contrat, les indemnités de cp percues pour la période précédente.
Ce n'est pas valable pour une fin de contrat.

donc si je comprends bien quand on arrive en fin de contrat pour calculer l'indemnité de CP on n'ajoute pas les semaines acquises l'année précédente pour le maintien de salaire et concernant la méthode des 10% on ne prend pas en compte l'indemnité de CP touché l'année suivante.

pouvez vous me confirmer si j'ai bien compris ou me dire où j'ai faux ?
est-ce que cela se passe de la même manière que la fin de contrat soit en juillet ou en mars de l'année suivante (par exemple) ?
je vous remercie.

Pour déterminer le montant de l'indemnité compensatrice de cp, on compte le nombre de semaines travaillées ou assimilées, donc les semaines d'accueil + les, éventuelles semaines d'absence de l'enfant rémunérées + les semaines de congés acquis et pris. Si les congés n'ont pas été pris on ne les compte pas comme semaines assimilées à du travail effectif.

Galaxie écrit: et bien voilà comme je le disais c'est grâce à vous toutes que j'ai appris tout ce que je sais mais visiblement j'ai encore des lacunes sur les CP, enfin plutôt sur les CP en fin de contrat.... concernant le post de Cascade "fin de contrat", Dacia a un moment vous dites :

dacia écrit: dans le maintien de salaire tjrs NON vous ne pouvez pas compter les 4 sem de congé acquises puisque vous ne prenez pas vos congés avt la fin du préavis

comme je vous l'ai dit les congés sont assimilés à du temps de travail UNIQUEMENT si ils sont pris ce qui n'est pas votre cas

et ensuite Métal vous ajoutez :

metal1988 écrit:



Non vous ne pouvez pas inclure dans le calcul des 10% pour la fin de contrat, les indemnités de cp percues pour la période précédente.
Ce n'est pas valable pour une fin de contrat.

donc si je comprends bien quand on arrive en fin de contrat pour calculer l'indemnité de CP on n'ajoute pas les semaines acquises l'année précédente pour le maintien de salaire et concernant la méthode des 10% on ne prend pas en compte l'indemnité de CP touché l'année suivante.

pouvez vous me confirmer si j'ai bien compris ou me dire où j'ai faux ?
est-ce que cela se passe de la même manière que la fin de contrat soit en juillet ou en mars de l'année suivante (par exemple) ?
je vous remercie.

Voilà le texte assmat mai 2013

L'indemnité correspondant aux congés non soldés acquis au titre de la période de référence précédente n'est pas prise en compte dans le calcul. En effet selon la cour de cassation, l'indemnité compensatrice de congés payés, "qui n'indemnise pas un temps assimilé à un temps de travail effectif, ne peut être prise en considération pour le calcul de l'indemnité compensatrice de congé payé au titre de la période de référence suivante.

ok je crois que j'ai compris... si mon contrat s'arrête (par exemple) en juillet et que je n'ai pas pris de congés entre juin et juillet je n'ajoute pas les semaines acquises l'année précédente, par contre si le contrat s'arrête en septembre et que j'ai eu 3 semaines de congés en août, je rajoute donc 3 semaines acquises pour calculer l'indemnité de CP. j'ai bon ou pas ?
Merci

Galaxie écrit: ok je crois que j'ai compris... si mon contrat s'arrête (par exemple) en juillet et que je n'ai pas pris de congés entre juin et juillet je n'ajoute pas les semaines acquises l'année précédente, par contre si le contrat s'arrête en septembre et que j'ai eu 3 semaines de congés en août, je rajoute donc 3 semaines acquises pour calculer l'indemnité de CP. j'ai bon ou pas ?
Merci

C'est tout à fait cela!

Super d'avoir posé la question sur le petit truc qui te gênait, ça va aider tout le monde!

Oui, car personnellement je me plantais du coup