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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 172 octobre 2018

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  • L'assmat n° 171 septembre 2018

    171 septembre 2018

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Oups ! besoin d'éclaircissement svp

Oups ! besoin d'éclaircissement svp il y a 4 ans 3 mois #1

et bien voilà comme je le disais c'est grâce à vous toutes que j'ai appris tout ce que je sais mais visiblement j'ai encore des lacunes sur les CP, enfin plutôt sur les CP en fin de contrat.... concernant le post de Cascade "fin de contrat", Dacia a un moment vous dites :

dacia écrit: dans le maintien de salaire tjrs NON vous ne pouvez pas compter les 4 sem de congé acquises puisque vous ne prenez pas vos congés avt la fin du préavis

comme je vous l'ai dit les congés sont assimilés à du temps de travail UNIQUEMENT si ils sont pris ce qui n'est pas votre cas


et ensuite Métal vous ajoutez :

metal1988 écrit:
Non vous ne pouvez pas inclure dans le calcul des 10% pour la fin de contrat, les indemnités de cp percues pour la période précédente.
Ce n'est pas valable pour une fin de contrat.


donc si je comprends bien quand on arrive en fin de contrat pour calculer l'indemnité de CP on n'ajoute pas les semaines acquises l'année précédente pour le maintien de salaire et concernant la méthode des 10% on ne prend pas en compte l'indemnité de CP touché l'année suivante.

pouvez vous me confirmer si j'ai bien compris ou me dire où j'ai faux ?
est-ce que cela se passe de la même manière que la fin de contrat soit en juillet ou en mars de l'année suivante (par exemple) ?
je vous remercie.
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Assistante Maternelle agréée pour 3 enfants

Oups ! besoin d'éclaircissement svp il y a 4 ans 3 mois #2

Galaxie écrit: et bien voilà comme je le disais c'est grâce à vous toutes que j'ai appris tout ce que je sais mais visiblement j'ai encore des lacunes sur les CP, enfin plutôt sur les CP en fin de contrat.... concernant le post de Cascade "fin de contrat", Dacia a un moment vous dites :

dacia écrit: dans le maintien de salaire tjrs NON vous ne pouvez pas compter les 4 sem de congé acquises puisque vous ne prenez pas vos congés avt la fin du préavis

comme je vous l'ai dit les congés sont assimilés à du temps de travail UNIQUEMENT si ils sont pris ce qui n'est pas votre cas


et ensuite Métal vous ajoutez :

metal1988 écrit:
Non vous ne pouvez pas inclure dans le calcul des 10% pour la fin de contrat, les indemnités de cp percues pour la période précédente.
Ce n'est pas valable pour une fin de contrat.


donc si je comprends bien quand on arrive en fin de contrat pour calculer l'indemnité de CP on n'ajoute pas les semaines acquises l'année précédente pour le maintien de salaire et concernant la méthode des 10% on ne prend pas en compte l'indemnité de CP touché l'année suivante.

pouvez vous me confirmer si j'ai bien compris ou me dire où j'ai faux ?
est-ce que cela se passe de la même manière que la fin de contrat soit en juillet ou en mars de l'année suivante (par exemple) ?
je vous remercie.


Pour déterminer le montant de l'indemnité compensatrice de cp, on compte le nombre de semaines travaillées ou assimilées, donc les semaines d'accueil + les, éventuelles semaines d'absence de l'enfant rémunérées + les semaines de congés acquis et pris. Si les congés n'ont pas été pris on ne les compte pas comme semaines assimilées à du travail effectif.

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Oups ! besoin d'éclaircissement svp il y a 4 ans 3 mois #3

Galaxie écrit: et bien voilà comme je le disais c'est grâce à vous toutes que j'ai appris tout ce que je sais mais visiblement j'ai encore des lacunes sur les CP, enfin plutôt sur les CP en fin de contrat.... concernant le post de Cascade "fin de contrat", Dacia a un moment vous dites :

dacia écrit: dans le maintien de salaire tjrs NON vous ne pouvez pas compter les 4 sem de congé acquises puisque vous ne prenez pas vos congés avt la fin du préavis

comme je vous l'ai dit les congés sont assimilés à du temps de travail UNIQUEMENT si ils sont pris ce qui n'est pas votre cas


et ensuite Métal vous ajoutez :

metal1988 écrit:



Non vous ne pouvez pas inclure dans le calcul des 10% pour la fin de contrat, les indemnités de cp percues pour la période précédente.
Ce n'est pas valable pour une fin de contrat.


donc si je comprends bien quand on arrive en fin de contrat pour calculer l'indemnité de CP on n'ajoute pas les semaines acquises l'année précédente pour le maintien de salaire et concernant la méthode des 10% on ne prend pas en compte l'indemnité de CP touché l'année suivante.

pouvez vous me confirmer si j'ai bien compris ou me dire où j'ai faux ?
est-ce que cela se passe de la même manière que la fin de contrat soit en juillet ou en mars de l'année suivante (par exemple) ?
je vous remercie.



Voilà le texte assmat mai 2013

L'indemnité correspondant aux congés non soldés acquis au titre de la période de référence précédente n'est pas prise en compte dans le calcul. En effet selon la cour de cassation, l'indemnité compensatrice de congés payés, "qui n'indemnise pas un temps assimilé à un temps de travail effectif, ne peut être prise en considération pour le calcul de l'indemnité compensatrice de congé payé au titre de la période de référence suivante.

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Oups ! besoin d'éclaircissement svp il y a 4 ans 3 mois #4

ok je crois que j'ai compris... si mon contrat s'arrête (par exemple) en juillet et que je n'ai pas pris de congés entre juin et juillet je n'ajoute pas les semaines acquises l'année précédente, par contre si le contrat s'arrête en septembre et que j'ai eu 3 semaines de congés en août, je rajoute donc 3 semaines acquises pour calculer l'indemnité de CP. j'ai bon ou pas ?
Merci :)
Ce message a reçu les remerciements de : Devine qui je suis ..., bani

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Assistante Maternelle agréée pour 3 enfants

Oups ! besoin d'éclaircissement svp il y a 4 ans 3 mois #5

Galaxie écrit: ok je crois que j'ai compris... si mon contrat s'arrête (par exemple) en juillet et que je n'ai pas pris de congés entre juin et juillet je n'ajoute pas les semaines acquises l'année précédente, par contre si le contrat s'arrête en septembre et que j'ai eu 3 semaines de congés en août, je rajoute donc 3 semaines acquises pour calculer l'indemnité de CP. j'ai bon ou pas ?
Merci :)


C'est tout à fait cela!

Super d'avoir posé la question sur le petit truc qui te gênait, ça va aider tout le monde! :cheer:
Ce message a reçu les remerciements de : Devine qui je suis ..., bani, Galaxie

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UNSA-ASSMAT38
www.unsa-assmat.org

Oups ! besoin d'éclaircissement svp il y a 4 ans 3 mois #6

Oui, car personnellement je me plantais du coup :(

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)
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