Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :
refus avenant il y a 9 ans 9 mois #1
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Agrément pour 4 enfants dont 1 de plus de 24 mois
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refus avenant il y a 9 ans 9 mois #2
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vous faites une simple lettre de démission (sans plus de précision) en notant nom et prénom de l enfant , sa date d entrée et la date de fin de préavis. Toujours envoyer en recommandé accusé réception!(garder une copie..). Vous devez pouvoir trouver des modèles sur des sites internets comme par ex. assistante maternelle.biz quelquefois on est obligé d en arriver là....  info sur le site Formalités notification par par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours calendaire avant la rupture si moins d'un an d'ancienneté, 1 mois calendaire avant, si plus d'un an d'ancienneté ce préavis débute dès présentation par le facteur de la lettre, La période de préavis les jours de préavis ne se "décomptent" pas pendant les congés payés, par contre un arrêt maladie ou maternité n'interrompt pas le préavis : les jours continuent de se décompter pendant l'arrêt, sauf accord des parties, le préavis doit être réalisé dans les conditions normales d'exécution du contrat. A défaut, la partie responsable de sa non réalisation doit verser à l'autre une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé ( parents comme assistante maternelle) |
refus avenant il y a 9 ans 9 mois #3
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refus avenant il y a 9 ans 9 mois #4
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refus avenant il y a 9 ans 9 mois #5
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si, si, ça serait bien mieux !!!  |
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assistante maternelle depuis xxxxx années
www.unsa-assmat91.com/ |
refus avenant il y a 9 ans 9 mois #6
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Agrément pour 4 enfants dont 1 de plus de 24 mois
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