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SUJET :

perdue avec la base de mensualisation il y a 9 ans 8 mois #7

Selon la CCN et le code du travail, nous acquérons des jours de congés payés sur la période de référence du juin N-1 à Mai N. Ces CP sont à prendre dès juin N. Si des jours sont pris lors de cette période et qu'il n'y a pas d'acquisition de cp, ces jours sont considérés comme sans solde car non acquis et donc à déduire de la mensualisation.

Dans votre cas, en partant sur une mensualisation de 52 semaines :

De février à mai 2014 -> 4 mois X 2.5 j = 10 jours de cp acquis
1 semaine a été prise par anticipation - 6 jours, il vous reste alors 4 jours ce congés payés au-delà ils sont sans solde.

En août, vous allez prendre 3 semaines de CP soit 17 jours (18 jours - 1 jour férié). Vous n'avez que 4 jours de payé et 13 jours sans solde.

En décembre, 1 semaine, 6 jours voir 5 s'il y a un jour férié qui ne sont pas acquis et donc à déduire de la mensu.

En avril, idem que pour décembre.

Sur la prochaine période de référence juin 2014 à mai 2015 vous aurez acquis la totalité de vos cp soit 30 jours (12 X 2.5 j). Les parents ne vous devront qu'en fin de contrat les jours de cp acquis non pris.


Pour vérifié de façon plus simple mais non légale :

nombres de mois travaillés X 2.5 jours = A de jours de CP
(fév 2014 à août 2015)

A - nombre de jours de CP pris = solde de CP non pris.


En espérant avoir été claire.

A+
Ce message a reçu les remerciements de : mamycolle

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perdue avec la base de mensualisation il y a 9 ans 8 mois #8

ok j'avoue que la 2ème solution est la plus simple mais pas legal donc suis un peu embete lol, en tout cas c'est bien expliqué et clair il faudrait effectivement que je revois tout mes bulletins de salaire ainsi que ma mensualisation. pffff la galère c'est fini je dépanne plus lol, car d'habitude cela se passe très bien avec mes parents mais là c'est la galère....
en tout cas merci pour vos renseignements

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perdue avec la base de mensualisation il y a 9 ans 8 mois #9

Vous pouvez tout régularisé sur l'avenant de septembre et repartir sur des bonnes bases.
Ce message a reçu les remerciements de : mamycolle

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perdue avec la base de mensualisation il y a 9 ans 8 mois #10

isagym écrit: Selon la CCN et le code du travail, nous acquérons des jours de congés payés sur la période de référence du juin N-1 à Mai N. Ces CP sont à prendre dès juin N. Si des jours sont pris lors de cette période et qu'il n'y a pas d'acquisition de cp, ces jours sont considérés comme sans solde car non acquis et donc à déduire de la mensualisation.

Dans votre cas, en partant sur une mensualisation de 52 semaines :

De février à mai 2014 -> 4 mois X 2.5 j = 10 jours de cp acquis
1 semaine a été prise par anticipation - 6 jours, il vous reste alors 4 jours ce congés payés au-delà ils sont sans solde.

En août, vous allez prendre 3 semaines de CP soit 17 jours (18 jours - 1 jour férié). Vous n'avez que 4 jours de payé et 13 jours sans solde.

En décembre, 1 semaine, 6 jours voir 5 s'il y a un jour férié qui ne sont pas acquis et donc à déduire de la mensu.

En avril, idem que pour décembre.

Sur la prochaine période de référence juin 2014 à mai 2015 vous aurez acquis la totalité de vos cp soit 30 jours (12 X 2.5 j). Les parents ne vous devront qu'en fin de contrat les jours de cp acquis non pris.


Pour vérifié de façon plus simple mais non légale :

nombres de mois travaillés X 2.5 jours = A de jours de CP
(fév 2014 à août 2015)

A - nombre de jours de CP pris = solde de CP non pris.


En espérant avoir été claire.

A+




Oui, Isa à raison, cependant il ne faut pas oublier d'ajouter à la première période de référence les jours pour enfants de moins de quinze ans si notre collègue en a. 2 jours ouvrables supplémentaires.

Et ne pas oublier non plus que les jours sans solde sont à déduire selon le principe de la cour de cassation Rubrique outil, déduction des absences sur le site.
Ce message a reçu les remerciements de : mamycolle

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perdue avec la base de mensualisation il y a 9 ans 8 mois #11

oui j'ai fait les grandes lignes.

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perdue avec la base de mensualisation il y a 9 ans 8 mois #12

ok merci, et non je n'ai plus d'enfants en bas age, pour mon cas c'est plutot les petits enfants que j'elevent mais cela ne compte pas dans le calcul de CP en plus mais dans l'agrément oui ......ceci étant la petite parenthèse privé lol

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