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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : perdue avec la base de mensualisation

perdue avec la base de mensualisation il y a 4 ans 2 mois #1

j'ai debuté un contrat debut fevrier à raison de 4 j par semaine x 8h par jour,( au debut cela ne devrait etre qu'un remplacement d'une assmat en arret travail) le papa a mensualiser sur 47 semaines... j'ai pris 1 semaine de congé en avril ( j'y avais droit avec d'autre parents) le papa à rien touché sur ma mensu et m'a payé que les jours d’accueil sans deductions de cp (sympa jusque là)..
l'assmat ne reprenant pas le travail et au vu que l'enfant rentrera à l'ecole en septembre 2015, je continuerai à accueillir l'enfant jusqu'a sa rentrée scolaire mais là on ça commence à coincé c'est que nous passerons en sept 2014 à 5j/semaines et 9h/par jour, donc je lui ai dit on va faire un avenant pour recalculer ma base brut.....il m'a dit ok, mais nous continuons sur la base de 47 semaines années car vous vous ne serez pas en année complète vu que vous n'aurez pas acquis vos droits au cp, (je prends 3 semaines en aout 2014, 1 semaine en decembre14, et une semaine vers avril 2015) et comme cela je vous regles vos mois normal sans deductions de cp, en plus ma femme risque d'avoir des rtts donc on part sur 47 semaines se sera mieux...
donc je suis perdue (j'espère que je suis clair dans mon expliquation),en gros comment doit se calculer ma mensu sur 47 semaines ou 52 semaines....le paiement des cp se fera plus tard je pense à la fin du contrat là c'est juste pour la base mensuelle
merci de vos réponse
mon montant horaires brut est de 4,42 euros soit 3,40 net

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perdue avec la base de mensualisation il y a 4 ans 2 mois #2

mamycolle écrit: j'ai debuté un contrat debut fevrier à raison de 4 j par semaine x 8h par jour,( au debut cela ne devrait etre qu'un remplacement d'une assmat en arret travail) le papa a mensualiser sur 47 semaines... j'ai pris 1 semaine de congé en avril ( j'y avais droit avec d'autre parents) le papa à rien touché sur ma mensu et m'a payé que les jours d’accueil sans deductions de cp (sympa jusque là)..
l'assmat ne reprenant pas le travail et au vu que l'enfant rentrera à l'ecole en septembre 2015, je continuerai à accueillir l'enfant jusqu'a sa rentrée scolaire mais là on ça commence à coincé c'est que nous passerons en sept 2014 à 5j/semaines et 9h/par jour, donc je lui ai dit on va faire un avenant pour recalculer ma base brut.....il m'a dit ok, mais nous continuons sur la base de 47 semaines années car vous vous ne serez pas en année complète vu que vous n'aurez pas acquis vos droits au cp, (je prends 3 semaines en aout 2014, 1 semaine en decembre14, et une semaine vers avril 2015) et comme cela je vous regles vos mois normal sans deductions de cp, en plus ma femme risque d'avoir des rtts donc on part sur 47 semaines se sera mieux...
donc je suis perdue (j'espère que je suis clair dans mon expliquation),en gros comment doit se calculer ma mensu sur 47 semaines ou 52 semaines....le paiement des cp se fera plus tard je pense à la fin du contrat là c'est juste pour la base mensuelle
merci de vos réponse
mon montant horaires brut est de 4,42 euros soit 3,40 net





Bonjour,

Une mensualisation sur 47 semaines cela n'existe pas !!! Si vous devez accueillir cet enfant sur 47 semaines vous devez calculer la mensu sur 52 semaines obligatoirement !!

C'est donc une année complète, vos congés pris et non acquis doivent être déduit du salaire mensuel, lors de la prise et avec le calcul de la cour de cassation.

Il faute reprendre vos calculs depuis le début.

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Dernière édition: par biscotte.

perdue avec la base de mensualisation il y a 4 ans 2 mois #3

Bonjour, pour l'instant votre principal souci, c'est que votre contrat n'est pas bon puisque 47 semaines en contrat çà n'existe pas.

Soit c'est un contrat en année complète soit 52 semaines (47 semaines d'accueil + 5 semaines de congés)
Soit année incomplète : soit 46 semaines et moins d'accueil (52 - 5 semaines am - semaines abscences supplémentaire enfant ou assmat)
Donc revoyez déjà le nombre de semaines d'accueiL. :(

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perdue avec la base de mensualisation il y a 4 ans 2 mois #4

ok donc si je comprends bien il devait partir sur 52 s et me payer mes cp au fur et à mesure, ou les deduire, mais comment cela alors pour mes cp pris en avril (j'y avais pas droit vu que commencé en février) et celle d'aout, decembre et avril prochain il doit me les payer comment? car il me dit c'est par anticipation et cela est plus avantageux pour moi de faire comme il dit...j'y comprends rien et suis un peu naive et ose pas reclamer

oui je sais suis nunuche de pas me faire entendre... mais bon suis trop gentille mais là ça deborde un peu et il m'embrouille tellement il me raconte des trucs sur mes droits mes pas droits etc...

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perdue avec la base de mensualisation il y a 4 ans 2 mois #5

Bonjour.
Mes collègues ont raison, votre mensu est mal calculée. Il faut la calculer sur 52 semaines et non 47.
Votre contrat a démarré en février donc toutes les semaines de congés prises entre février et le 31 mai étaient forcément des congés sans solde. Donc a retirer de la mensu avec le calcul de la cour de cassation.
Au 31 mai, normalement, vous avez calculé le nombre de jours ouvrables de CP acquis entre le début du contrat et le 31 mai et à prendre entre le 1er mai 2014 et le 30 avril 2015. Il y aura donc des congés payés et encore des congés sans solde car vous n'avez certainement pas acquis 30 jours ouvrables.
Si vous voulez prendre vos congés par anticipation, c'est possible à condition de le noter dans le contrat et de bien tenir à jour le compteur des CP car il ne faut en aucun cas que vous vous fassiez payer des congés que vous n'avez pas acquis !
Ce message a reçu les remerciements de : mamycolle

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perdue avec la base de mensualisation il y a 4 ans 2 mois #6

bonjour,
précise à ce papa qu'il a l'obligation d'appliquer la convention collective (calcul sur 47 semaines non conforme à la CCN)...pour les congés effectivement il faut faire le point pour que tout soit bien clair et qu'aucune des parties ne soit lésée
Ce message a reçu les remerciements de : mamycolle

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