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SUJET : Nombre d'heures annuelles

Nombre d'heures annuelles il y a 4 ans 8 mois #1

Bonjour,

Je suis PE et je viens de lire par hasard que l'on ne devait pas dépasser 2250 h de garde par an, or je m'apprête à signer un contrat de 49 heures par semaine sur 46 semaines (soit 2254 heures).
Que se passe-t-il si je dépasse effectivement les 2250 heures ?

D'avance merci de votre aide.

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Nombre d'heures annuelles il y a 4 ans 8 mois #2

Bonjour.
Pour 4h, il ne va pas se passer grand chose. C'est très fréquent dans notre profession de dépasser les 2250h/an et les pe ne sont jamais inquiétés. Alors, ne vous en faites pas pour ça.

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Nombre d'heures annuelles il y a 4 ans 8 mois #3

Merci Dauphin.

Si l'AM est absente (maladie ou impératif personnel) ou que mon enfant est malade, puis-je déduire les heures non effectuées de la déclaration Pajemploi ?

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Nombre d'heures annuelles il y a 4 ans 8 mois #4

Tout est expliqué sur le site de pajemploi, avec des exemples :
www.pajemploi.urssaf.fr/portail/accueil/...-les-jours-dabs.html

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Nombre d'heures annuelles il y a 4 ans 7 mois #5

Bonjour,

Voici ce que m'a indiqué Pajemploi :
Maximum 48h par semaine calculée comme une moyenne sur une période de 4 mois. L'accord de votre salariée est nécessaire.
Avec l'accord écrit du salarié, cette durée peut être calculée comme une moyenne sur une période de douze mois, dans le respect d'un plafond annuel de 2 250 heures
.

Faut-il calculer cette moyenne au début ou à la fin du contrat ?
C'est-à-dire ne jamais dépasser 187,5 heures par mois (2250/12), ou est-il possible de faire des mois avec plus d'heures que d'autres, par exemple 6 mois à 49h/semaine et 6 mois à 47h/semaine (en faisant un avenant au contrat) ?

Je ne sais pas si je suis claire...

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Nombre d'heures annuelles il y a 4 ans 7 mois #6

Bonjour.
Votre contrat est sur 46 semaines. Si vous faites (23 semaines*49h)+(23 semaines*47) = 2208h donc vous ne dépassez pas les 2250h donc c'est bon.
Mais une fois de plus, même si vous dépassez les 2250h dans l'année, ne vous rendez pas malade pour ça (surtout pour 4 h), c'est très fréquent dans notre profession et personne n'a jamais eu de problème.

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