Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    19 mars 2019

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • Calcul de la paie : les absences

    06 mars 2019

    En cas d'absence non rémunérée, une retenue doit être opérée sur le salaire lors de l'établissement de la paie du mois concerné.

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

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    > La protection contre les accidents du travail ;
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Indemnité de rupture

Indemnité de rupture il y a 4 ans 6 mois #1

Bonjour à toutes et tous!
Je suis en fin de contrat avec mon ass mat, et je dois lui payer son solde de tout compte.
J'ai quelques questions pour être dans les clous:
- j'ai calculé l'indemnité de rupture en utilisant la règle des 1/120 de tous les salaires net, mais mon ass mat conteste en disant que comme le contrat a été signé en 2011, elle peut légitiment demander à ce que la règle des 1/5 des 3 derniers mois de salaires soit appliquée (la différence est énorme). Qui a raison?
- doit-on tenir compte des CP (je les ai soldés sur le salaire de juin) pour calculer cette indemnités de rupture ou doit-on seulement prendre le salaire mensuel brut?
- lors du solde de ses CP (juin, juillet et aout de cette année), doit -on prendre comme base de calcul les salaires brut avec Cp ou sans CP.
Ex: salaire brut de juin avec CP + salaire de juillet + salaire d'aout avec CP x 10% ?
J'espère avoir été claire dans mes questions
Merci d'avance à toutes celles et tous ceux qui prendront le temps de me répondre

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