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  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

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    175 février 2019

    > La nouvelle formation initiale des assistantes maternelles
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Indemnité de rupture

Indemnité de rupture il y a 4 ans 8 mois #1

Bonjour à toutes et tous!
Je suis en fin de contrat avec mon ass mat, et je dois lui payer son solde de tout compte.
J'ai quelques questions pour être dans les clous:
- j'ai calculé l'indemnité de rupture en utilisant la règle des 1/120 de tous les salaires net, mais mon ass mat conteste en disant que comme le contrat a été signé en 2011, elle peut légitiment demander à ce que la règle des 1/5 des 3 derniers mois de salaires soit appliquée (la différence est énorme). Qui a raison?
- doit-on tenir compte des CP (je les ai soldés sur le salaire de juin) pour calculer cette indemnités de rupture ou doit-on seulement prendre le salaire mensuel brut?
- lors du solde de ses CP (juin, juillet et aout de cette année), doit -on prendre comme base de calcul les salaires brut avec Cp ou sans CP.
Ex: salaire brut de juin avec CP + salaire de juillet + salaire d'aout avec CP x 10% ?
J'espère avoir été claire dans mes questions
Merci d'avance à toutes celles et tous ceux qui prendront le temps de me répondre

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