SUJET :

bonjour
Tout d'abord un petit résumé : j'emploie une assistante maternelle depuis Juin 2011 pour la garde de mon fils .
Jusqu'en Août 2012 à temps plein, puis, depuis Sept 2012 le Mercredi et pendant les vacances scolaires .

Depuis l'embauche c'est mon ass mat qui rédige le contrat initial d'abord et ensuite les avenants après que l'on se soit entendues verbalement.

Il a été convenu depuis le printemps qu' à partir de cette rentée la garde du mercredi commencerait à 11h30 suite à la réforme des rythmes scolaires .

J'ai donc trouvé l'avenant à signer dans le sac et celui ci m'a vraiment surpris
je cite en résumant :" l enfant sera gardé à partir du 1/09 uniquement en fonction des disponibilités de l assistante maternelle.
celle ci s'engage à prévenir les parents 2 semaines avant en cas d indisponibilité.
si le volume horaire était inferieur .....etc ...etc .... indemnités d absence sauf si volume inférieur imposé par l ass mat

Etant moi même employée je me demande si c est légal un avenant dans lequel on s engage à travailler uniquement en fonction de SES disponibilités

zen84 écrit: bonjour
Tout d'abord un petit résumé : j'emploie une assistante maternelle depuis Juin 2011 pour la garde de mon fils .
Jusqu'en Août 2012 à temps plein, puis, depuis Sept 2012 le Mercredi et pendant les vacances scolaires .

Depuis l'embauche c'est mon ass mat qui rédige le contrat initial d'abord et ensuite les avenants après que l'on se soit entendues verbalement.

Il a été convenu depuis le printemps qu' à partir de cette rentée la garde du mercredi commencerait à 11h30 suite à la réforme des rythmes scolaires .

J'ai donc trouvé l'avenant à signer dans le sac et celui ci m'a vraiment surpris
je cite en résumant :" l enfant sera gardé à partir du 1/09 uniquement en fonction des disponibilités de l assistante maternelle.
celle ci s'engage à prévenir les parents 2 semaines avant en cas d indisponibilité.
si le volume horaire était inferieur .....etc ...etc .... indemnités d absence sauf si volume inférieur imposé par l ass mat

Etant moi même employée je me demande si c est légal un avenant dans lequel on s engage à travailler uniquement en fonction de SES disponibilités

Bonjour, dans un premier temps, l'avenant étant proposé par l'am vous n'êtes en aucun cas obligée de l'accepter, et dans ce cas, soit vous restez sur les bases actuelles du contrat, et si elle refuse, elle devra démissionner.

Soit vous lui proposez un avenant avec les modifications d'accueil que vous souhaitez, et je dirais si ces modifications sont importante à la baisse lui proposer un taux horaire brut supérieur.
Si elle refuse, soit vous restez sur les bases actuelles du contrat; soit à ce moment là c'est elle qui refuse et auquel cas vous devez la licencier.

Mais pour le moment l'avenant étant proposé par elle, (faites bien attention aux termes utilisés), il faut que ce soit mentionné que l'avenant proposé soit à l'oriqine de l'assistante maternelle, c'est à vous de réfléchir si les bases qu'elle vous propose vous conviennent , à priori non ....

Bonjour

A priori, l'avenant que votre assmat a fait ne correspond pas à ce dont vous aviez parlé ensemble. donc, comme métal l'a expliqué, vous n'avez pas l'obligation de l'accepter, et dans ce cas, c'est à elle de démissionner.

De votre coté, proposez lui un avenant avec les nouveaux horaires, et une petite augmentation, puisqu'elle va encore perdre des heures à cause de la réforme scolaire.

C'est certain qu'un contrat périscolaire est très contraignant par rapport au salaire qu'il permet, mais soit on s'engage et on se doit d'être dispo, soit on le refuse

Je vous remercie pour vos réponses

Je pense que je vais mettre fin au contrat et envoyer mon fils au centre aéré .En effet je crois que pour lui jongler le mercredi et les vacances entre am et centre aére si elle n'est pas disponible ça peut être perturbant .

Après réflexion je me demande si elle n'a pas aussi rédigé un tel avenant pour me pousser à prendre cette décision , alors que c'est si simple de se parler et que j'aurais pu m'organiser plus tôt pour un autre mode de garde .

zen84 écrit: Je vous remercie pour vos réponses

Je pense que je vais mettre fin au contrat et envoyer mon fils au centre aéré .En effet je crois que pour lui jongler le mercredi et les vacances entre am et centre aére si elle n'est pas disponible ça peut être perturbant .

Après réflexion je me demande si elle n'a pas aussi rédigé un tel avenant pour me pousser à prendre cette décision , alors que c'est si simple de se parler et que j'aurais pu m'organiser plus tôt pour un autre mode de garde .

A sa décharge, si les changement des modalités d'accueil étaient de votre fait, c'était à vous de lui proposer un avenant, ce qui aurait du être fait au moins il y à un mois..... Car pour tout changement l'employeur doit proposer un avenant dans un délai raisonnable afin que l'am puisse l'étudier.
On ne peut pas proposer un avenant la veille pour le lendemain, et vous le saviez puisque la discussion avait été engagée au printemps. C'est clair que votre am doit en avoir un peu marre de ne pas savoir réellement sur quelles bases elle devait accueillir votre enfant.